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86 974 résultats pour « article 700 du code de procédure civile augmentée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

6a1fb5e3cdc6046d47e885c4

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 9 sur 4349

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CA

Chambre civile 1-6

6a0fe53acdc6046d4786fd78

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[H] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a18267dcdc6046d473a0b0f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

873 de code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1212 et 1231-6 du Code Civil, Vu l'article L441-9 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les contrats signés

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69f19d08cdc6046d47ee1d14

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

700 du code de procédure civile et des dépens.

Source officielle
CC

civ2

6137267acd58014677425dea

Cassation

13 octobre 2005

13 octobre 2005

des avoués près les cours d'appel, ensemble l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel en matière de

Source officielle
CA

3ème chambre

6a2259fccdc6046d4737cb02

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

et de l'assignation en vertu de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

comm

613724aacd5801467741762f

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

et par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile alors, selon le moyen : 1 / qu'en affirmant qu'il résulte de ce qui précède que sous couvert de la défense de ses intérêts d'actionnaire

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd91303d458d0ad7c749625

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69f4345dcdc6046d472ca065

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

700 du code de procédure civile ; -Condamner les mêmes aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca08bd3db21cbdd89ded

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

700 du nouveau code de procédure civile, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la notification de la décision, capitalisée en application de l'article 1154 du code civil, -de condamner la

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a174a81cdc6046d4726cae7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

700 du code de procédure civile, les relances postérieures à la délivrance de l'assignation.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69fd7053cdc6046d47023ed4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL

69d8d404cdc6046d47c14b47

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

696 du Code de procédure civile ; qu'elle sera, en outre, condamnée à payer une som me de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, le tout sous exécution provisoire de droit.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201235

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

700 du code de procédure civile, condamne Mme [F] à payer à M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f1883dcdc6046d47ec06ec

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

700 du Code de Procédure Civile ; Condamner la Société [Adresse 3] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Référés

69f1887fcdc6046d47ec0b23

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

700 du Code de Procédure Civile ; Condamner la Société CEBATI aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Référés

69f18905cdc6046d47ec1400

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société SNC HPL [Y] aux entiers dépens.

Source officielle
CC

soc

été licenciés les 19 et 29 novembre 1993, aux motifs invoquésc/M. X

61372348cd58014677407c77

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, d'une part, que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'en estimant que l'affirmation de l'employeur

Source officielle
TCOM

Référés

69f18894cdc6046d47ec0c6a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

700 du Code de Procédure Civile, Condamner Monsieur [Y], [L] [I] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0af256cdc6046d4710f24c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; Entendre rappeler qu'en application de l'article 514 du code de procédure civile, le jugement à intervenir est de droit exécutoire à titre

Source officielle