700 du code de procédure civile, - condamné solidairement les époux [A] à payer 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la société Omnium Finance, d'une part, et à la Société

Condamner la SARL BTJ TRANSPORTS au paiement d'une indemnité de 700€ au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamner la SARL BTJ TRANSPORTS en tous les dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

d'adjudication fixée par la sommation, sur le fondement des dispositions de l'article 703 du Code de procédure civile ; Attendu que M.

[I] [D] à payer à Mme [O] [S] la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toutes les autres demandes - condamné M.

des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau, Vu l'article 1217 du code civil, - Condamner M.

des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article D.441-5 du Code de commerce, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile : Condamner la SARL CALLIHOP

de l'article 700 du code de procédure civile et à rejeter celles formées devant elle à ce titre.

700 du code de procédure civile, l'a condamnée à verser à « la ville de [Localité 5] » la somme de 1.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamnée

de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné Monsieur [Z] [U] et Madame [O] [U] à payer à la SCP [J] [B] la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de

[K] la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; rejeté la demande de l'ASL sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

des articles 1103 et 1104, 1650 et 1652 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 700, 696 et 515 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article D.441-5 du Code de Commerce, Vu

700 du code de procédure civile et les dépens avec application de l'article 700 du code de procédure civile.

du Code de procédure civile *Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure