D'une part, l'article 8 de l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux

D'une part, aux termes des stipulations de l'article 41.5 du CCAG Travaux dans sa version applicable au litige, auquel le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché en litige n'a

19.1.1 du CCAG travaux et 12.2 et 12.3 du CCAP ; il a transmis un planning conforme aux stipulations contractuelles de l'article 12.4 du CCAP, avec une date de début des travaux au 31 octobre 2017 et

résilier le marché en litige pour faute contractuelle sur le fondement de l'article 42 du CCAG. 7.

Aux termes de l’article 3.2 du CCAP : « Les établissements dont la liste figure en annexe 1 du CCAP ont constitué un groupement de commandes pour la présente procédure.

Elle soutient que : -il résulte des stipulations des articles 2.3 alinéa 1 et 2. 4 du CCAP que le débiteur des factures est bien le centre hospitalier bénéficiaire des livraisons, à savoir le centre

Il résulte de ces stipulations que par dérogation à l'article 20.1 du CCAG Travaux, les pénalités pour retard dans l'exécution des travaux sont infligées par référence au calendrier détaillé d'exécution

Aux termes de l'article 13.4 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés de travaux, approuvé par l'arrêté du 8 septembre 2009 : " () 13.4.2.

Aux termes de l'article 13.4 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés de travaux, approuvé par l'arrêté du 8 septembre 2009 : " () 13.4.2.

des stipulations des articles 19.2 du CCAG Travaux. / Et par dérogation à l'article 20.1 du CCAG Travaux, le titulaire encourt des pénalités comme suit : / - d'un montant de 200 € par jour calendaire

les conditions définies à l'article 36 du CCAG PI.

Sur les pénalités de retard : Aux termes de l’article 19 du CCAG Travaux : « 19.1 Délai d’exécution / 19.1.1.

7.4 du CCAP que l'article 19.5.1 du CCAG ne soumettent les comptes du marché à la procédure contractuelle de vérification qu'après la réception des travaux, voire en plus, à la résiliation du marché pour

50.1.1 du CCAG Travaux. 8.

2.21 du CCTP et de l'article 3 du CCAP ; les stipulations de l'article 6 du CCTP ne sauraient à elles seules suffire à écarter la responsabilité des entreprises intervenues après travaux de peinture finis

précitées de l'article 13.3.2 du CCAP.

Aux termes de l’article 3.2 du CCAP : « Les établissements dont la liste figure en annexe 1 du CCAP ont constitué un groupement de commandes pour la présente procédure.

contractuelles d'aviser le maître d'ouvrage par des réserves immédiates et écrites ( articles 4.2.0 et 8.1.2 du CCAP), - vainement encore Manhattan excipe d'un report du délai d'exécution qu'elle ne

Il résulte de l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) annexé au marché du lot 11 que sont applicables, par ordre de prévalence décroissante, le CCAP et le cahier des clauses

Il résulte de ce qui précède que les clauses des articles 3 du CCTP et 4.2 du CCAP n'étant pas entachées d'illégalité, la société Axcess n'est pas fondée à soutenir que ces stipulations et notamment celle