, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : 1°

X... à la conception de la lentille 809, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-4 et L. 135-2 du Code de la propriété intellectuelle et de l'article 1382 du Code

Reprochant à l’un de ses membres, la SCI ROME propriétaire depuis le 19 janvier 2023 des fractions 201, 202, 2203 et 204 du volume 200 et des fractions 801, 802 et 803 du volume 800 de l’ensemble immobilier

articles 121-5, 313-1 et 441-1 du Code pénal, 800, 802, 851, 1709, 1728, 1729 et 1837 du Code général des impôts, 2, 86, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé

004400410 Y non utile B153-5 801 38539 Mail Secret des affaires x non utile R153-5 802 38541 Mail Secret des affaires x non utile R153-5 803 38566 Mail Secret des affaires x non utile R153-5 804 38570

, 1188, 785, 1186, 784, 1555, 1556, 775, 774, 1351, 818, 817, 816, 782, 781, 1046, 1122, 1052, 1383, 1648, 814, 1120, 813, 815, 1385, 1062, 812, 810, 808, 1381, 1386, 806, 1387, 800 et 801 ; - sur le

francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 800-1 du Code de procédure pénale et 1018-A du Code général des impôts ; Attendu

429, 537, 591, 593 et 802 du code de procédure pénale, violation des droits de la défense, ensemble l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base

X..., ce qui rendait entièrement contestable l'obligation à garantie après le 27 mars 2000 (violation des articles 455 et 809 du nouveau Code de procédure civile) ; Mais attendu, d'une part, que l'arrêt

et la compagnie Seine et Rhône, assureur de cette société ; Attendu que la société Ardenn'levage reproche à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes contre la société Gefco, alors, selon le moyen : 1

Des loyers étant demeurés impayés, le bailleur a actionné la caution, de sorte que la SASU ACTION LOGEMENT SERVICES a réglé la somme de 1 800 euros en lieu et place de la locataire.

, se bornant à viser des articles du code de procédure civile, et que, compte tenu des faits allégués, la responsabilité de la société Linddana peut être recherchée sur le fondement des articles 1386-1

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 323-3 du code des procédures des douanes, 173-1, 174, 175, 206, 593 et 802 du code de procédure pénale, contradiction de motifs, manque de base légale

809, devenu 835, du code de procédure civile ; 2°/ qu'en jugeant qu'il n'appartenait pas au juge des référés de dire si Mme Q... pouvait se prévaloir de l'article L. 137-2, devenu L. 218-2, du code de

gérait la société d'édition Mahana qui éditait le quotidien Tahiti Matin imprimé par la société Imprimerie Juventin ; que devant l'accumulation des sommes que la société Mahana lui devait, atteignant 7 800

moyen de cassation, pris de la violation des articles 80, 152, 206, 593 et 802 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit, sur la demande faite par Renaud X...

Me Martha CHLALA, avocat au barreau de VALENCE (plaidant) Ordonnance de clôture du 18 Février 2026 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code

[M] et Mme [W] à payer à la société Maisons Pierre la somme de 800 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.