872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1353 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Dire et juger recevable et bien fondée la S.A.

, D 11-15. 871, E 11-15. 872, F 11-15. 873, H 11-15. 874, G 11-15. 875, J 11-15. 876, K 11-15. 877, M 11-15. 878, N 11-15. 879, P 11-15. 880, Q 11-15. 881, R 11-15. 882, S 11-15. 883, T 11-15. 884, U 11

échangées, le Juge des référés rappellera l'objet des demandes ainsi qu'il suit : La société [1] SARL DEMANDE : Vu les articles 872, 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1103 et 1104 du Code

1353 du code civil et 873 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 6.

Vu l'article 496, alinéa 2, du code de procédure civile : 11.

48, 872, 873 et 873-1 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1343-2 du code civil, Vu l'article L.441-10 du code de commerce, Vu l'article L. 143-19 du code de commerce, Vu l'article

1240 du code civil et 873 du code de procédure civile ; 2°/ que le trouble manifestement illicite constitué par l'envoi par une société d'une information erronée à l'un de ses clients sur une entreprise

Par conclusions n°3 régularisées à l'audience du 28 janvier 2026, l'AGS CGEA DE [Localité 1] Nous demande de : Vu les articles 872, 873 et 873-1 du code de procédure civile, Vu l'article L.3253-16 du

dans le dernier état de ses prétentions, KB demande au tribunal : Vu l'article 12 du CPC Vu les articles 2288 et 2298 du Code civil, Vu l'article 2321 du Code civil, DIRE et JUGER que l'engagement de

Par exploit en date du 09/03/2026, la société EDF.SA assigné devant le Tribunal des Activités Economiques de céans la société BAR DE LA GARE afin de les entendre : Vu l'article 872 et 873 du Code de Procédure

Code Civil, des articles 872, 873,696 et 700 du Code de Procédure Civile, DEBOUTER la SCEA [G] [S] EMILION de toutes ses demandes, fins et argumentation.

872 et 873 du Code de Procédure Civile Vu les pièces versées au débat * RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur, * DEBOUTER la SASU 184 DESIGN de l'ensemble de ses prétentions

[T] [N] demande au juge des référés de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles L. 341-2 à L.341-

1240 du code civil et 872 et 873 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

, X 11-27. 871, Y 11-27. 872, Z 11-27. 873, A 11-27. 874, B 11-27. 875, F 11-27. 879, H 11-27. 880, G 11-27. 881, J 11-27. 882, K 11-27. 883, M 11. 27-884, N 11-27. 885, P 11-27. 886, R 11-27. 888, S 11

fondement des articles 873 du code de procédure civile, le report de la mesure annoncée pour un délai de six mois. 6.

700 du Code de procédure civile.

145, 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1217, 1221 et suivants, 1710 et suivants, et 1927 et suivants du code civil.