CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

99 576 résultats pour « article 906 du code de »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

6a045269cdc6046d47937be3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

SA BNP PARIBAS Non assignée [Adresse 7] [Localité 9] Affaire fixée en application des dispositions de l'article 906 du code de procédure civile avec ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 08 Janvier 2026

Source officielle

Page 9 sur 4979

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68f86698cb86fa851c25cbbf

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX, LE PROCUREUR GÉNÉRAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bdf

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Suivant ordonnance du 23 février 2017, le conseiller de la mise en état a dit M. et Mme X...irrecevables à conclure au visa de l'article 909 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6864bde2cf476b3ae025849f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[P] [E] reçue le 14 février 2025 ; Vu l'avis de fixation adressé par le greffe le 3 mars 2025 en application de l'article 906 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de la société Lars One

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

603628a00c1d928bac598326

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Il résulte de l'article 906 du code de procédure civile dernier alinéa que la copie des conclusions notifiées à l'autre partie est remise au greffe avec la justification de leur notification.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ef68c56b85edc07d3454c2

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu l'ordonnance rendue le 17 décembre 2024 par le Président de la première chambre civile au visa des dispositions des articles 905, 906, 906-1 et 906-2 du code de procédure civile, fixant l'affaire suivant

Source officielle
CA

2e chambre civile

68e89641f14914fb075ebcdf

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'affaire a été fixée à bref délai à l'audience du 6 janvier 2026 à 9h00 selon avis du 21 août 2025, selon les dispositions de l'article 906 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème Chambre

SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimé

6708c018445a086e2bcedc65

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par conclusions notifiées le 20 juin 2024, la SCI Royale Center 1 demande au président de la chambre, au visa des articles 905-2 et 906 du code de procédure civile, de : déclarer irrecevables les conclusions

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69693010cdc6046d476d92f3

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Au soutien de l'irrecevabilité dont elle se prévaut au visa de l'article 906 du code de procédure civile et du deuxième alinéa de l'article 906-2 du même code, elle expose que l'appel d'une ordonnance

Source officielle
CA

1ère Chambre

6892e40bbf535a2d228f966e

Appel

5 août 2025

5 août 2025

L'affaire a été enrôlée selon la procédure à bref délai conformément à l'article 906 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6971e96ccdc6046d473812e4

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Représentée et assistée de Me Jean-Charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l' article

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a113882cdc6046d47a668b0

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Janvier 1976 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Sylvane STABILE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Affaire fixée en application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0fefa3cdc6046d4788f509

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

FONCIA [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 6] Représentée par Me Nicolas JONQUET de la SCP SVA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Affaire fixée en application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61627e9e38d18b7ebf63d1f9

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

La société Provera France relève, à titre liminaire, que le Ministre chargé de l'économie abandonne ses demandes sur le fondement de l'article 906 du Code de procédure civile en ce qu'il ne sollicite plus

Source officielle
CA

1ère Chambre

68885724dbf0f4a9225a768b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

L'avis portant suivi de la procédure à bref délai en application des dispositions de l'article de l'article 906 du code de procédure civile, a été délivré le 25 novembre 2024.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01022

Cassation

25 novembre 2014

25 novembre 2014

906 du Code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210198

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

;un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour conclure ; qu'il résulte de l'article 906 du code de procédure civile dernier alinéa que la copie des conclusions notifiées

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7477ffb526292dd6e39

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur ce, s'agissant d'un appel portant sur une ordonnance de référé, instruite en vertu de l'article 906 du code de procédure civile, dans le cadre d'une procédure appelée à bref délai, il n'a été procédé

Source officielle
CA

2ème Chambre

67820ab8d30fbdc4c17b9d25

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MOTIFS Selon l'article 905-2 alinéa 2du code de procédure civile, l'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné

Source officielle
CA

2ème Chambre

687732f87032dd17d194bb21

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Mme [S] a soulevé un incident devant le Président de chambre aux fins de voir prononcer l'irrecevabilité des conclusions de l'intimée sur le fondement de l'article 906-2 code de procédure civile et sollicite

Source officielle