à l'article 455 du code de procédure civile et aux termes desquelles M.

des articles 331 et suivants du Code de procédure civile, et des articles 724, 734, 955, 957, 1037 et 1046 du code civil de : -DEBOUTER Madame [T] [O] de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions

Le 17 septembre 2020, la Cour de cassation n'a fait qu'interpréter les articles 542 et 954 du code de procédure civile.

951 du code civil et 122 du code de procédure civile ; ALORS QUE 2°) à tout le moins la cour d'appel devait-elle rechercher, comme il le lui était demandé (v. conclusions p. 5 s et p. 7) si la

, - l'article 9 du code de procédure civile dispose qu'"il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention" et que l'article 954 du même code

954 alinéa 2 du code de procédure civile.

et p.8), et était réputé, en demandant la confirmation du jugement sur le licenciement et conformément à l'article 954 du code de procédure civile, s'en approprier les motifs selon lesquels « il ressort

954 et 542 du code de procédure civile ; 3°/ que l'application immédiate de la nouvelle règle édictée par l'article 954 du code de procédure civile selon laquelle les conclusions comprennent l'énoncé

est donc tenue de statuer, alors qu'une demande d'infirmation n'est pas considérée comme une prétention au sens de l'article 954 du code de procédure civile, en vertu de la jurisprudence mentionnée ci-dessus

455 et 954 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 455, alinéa 1er, et 954, alinéa 4, du code de procédure civile : 4.

786 du Code de Procédure Civile).

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile.

916 du code de procédure civile, Vu les articles 789, 907, 909, 914 et 954 du code de procédure civile dans leur version applicable au litige, - de déclarer les sociétés [R] recevables et bien fondées

[P] [H] [S] à payer à la société D.E.B. la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

A...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à M.

700 du code de procédure civile.

sévères, de l'article 405 ancien du Code pénal, des articles 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

Vu les articles 542 et 954 du code de procédure civile et 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : 4.