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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101020
25 septembre 2013
25 septembre 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200342
18 février 2010
18 février 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, invoquée en défense : Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00864
16 septembre 2008
16 septembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, après avertissement délivré à l'avocat de la société Banque Martin Maurel : Vu l'article 978,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201537
19 novembre 2008
19 novembre 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 978, alinéa 1er, et 1023 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00395
28 avril 2009
28 avril 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, relevée d'office, après avertissement délivré à l'avocat du demandeur : Vu l'article 978, alinéa
Source officielleciv2
61372425cd58014677412e23
16 mars 2004
16 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi relevée d'office après observation des dispositions de l'article 1015
Source officielleciv1
6137249ccd58014677416ebf
22 novembre 2005
22 novembre 2005
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, relevée d'office, après avis adressé à l'avocat de la demanderesse : Vu l'article
Source officiellecomm
61372460cd58014677414fee
10 mai 2005
10 mai 2005
X... a repris l'instance ; Lui impartit un délai de 5 mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences prévues à l'article 978, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Dit qu'à défaut
Source officielleciv1
613724becd5801467741804a
24 octobre 2006
24 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, relevée d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article
Source officielleciv1
613724c0cd580146774180eb
11 juillet 2006
11 juillet 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi : Vu l'article 978, alinéa 1er, du nouveau code de procédure civile
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50349
21 mai 2026
21 mai 2026
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50396
21 mai 2026
21 mai 2026
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50394
21 mai 2026
21 mai 2026
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50390
21 mai 2026
21 mai 2026
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50391
21 mai 2026
21 mai 2026
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50389
21 mai 2026
21 mai 2026
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50426
4 juin 2026
4 juin 2026
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50460
4 juin 2026
4 juin 2026
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50440
4 juin 2026
4 juin 2026
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50436
4 juin 2026
4 juin 2026
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
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