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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
66ff85b5a4ff9ec259c0970c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[W] [J] [J] ET FILS prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 23] [Localité 13] et S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935da
30 juin 2016
30 juin 2016
Le 23 février 2016, le magistrat instructeur procédait à l'audition de la partie civile (D26).
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18c86cdc6046d474bd55a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Dans ses dernières conclusions, le FONDS COMMUN DE [P] [L] demande au Tribunal de : Vu les articles les articles 1103, 1104, 1344, 1231-6, 2288 et suivants du Code Civil, Vu les articles L 214-169, D214
Source officielleChambre 1-9
662209609ce1420008389657
18 avril 2024
18 avril 2024
Les mentions pour individualiser la créance cédée ne sont ni impératives ni exhaustives dans l'article D214-227 du CMF. (Cass 25 mai 2022 n°20.16042).
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c307
14 décembre 2007
14 décembre 2007
* * * * DÉCISION Prise après en avoir délibéré conformément à l'article 200 du Code de Procédure Pénale.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01627_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Article 2 : La demande présentée par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6629f369dc6faf000958892f
24 avril 2024
24 avril 2024
[M] en application de l'article 135 du code de procédure civile et maintient ses autres demandes.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06702
16 décembre 2014
16 décembre 2014
X..., pris de la violation des articles 6, § 2, de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 80-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que la chambre de l'instruction a
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935d9
7 avril 2016
7 avril 2016
Il a été ainsi satisfait aux formes et délais prescrits par les articles 194 et 197 du code de procédure pénale. Maître VINCKEL, avocat au barreau de Montpellier, a déposé au nom de X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
679331cc31df9338379d271b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur les charges Selon les anciennes dispositions de l'article article 1134 du code civil applicables au contrat de bail en cause reprises à l'article 1103 du même code, le contrat fait la loi entre
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b132
18 mars 2008
18 mars 2008
31160 ASPET représentées par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de Me Françoise C..., avocat au barreau de SAINT GAUDENS COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68e743143940dd585f4f7522
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
69837bc8cdc6046d47e70f45
12 janvier 2026
12 janvier 2026
31 et 32, 73 et suivants, 122, 138, 139 et 142, 788 et 789 du Code de procédure civile, Vu les articles L.121-1, L.131-5, L.331-1, L.331-1-3 du Code de la propriété intellectuelle et D211-6-1 du Code
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
627f48d9551627057d32dfcc
13 mai 2022
13 mai 2022
[V] [N] et Mme [T] [Z] ont interjeté appel de ce jugement le 23 octobre 2018.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF AQUITAINEc/SAS DOCAPOST BPO VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE EXTELIA
6160964d41ad74d62c181892
18 septembre 2014
18 septembre 2014
MOTIFS DE LA DECISION Sur la régularisation annuelle des cotisations (chef de redressement N°1) Aux termes des articles R 242-10, R242-11 et D242-16 du code de la sécurité sociale, pour les cotisations
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
631834df0876004f131a607d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par conclusions notifiées le 23 octobre 2020, Mme [F], M. [Y], M. [R] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a3f
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Elle fait valoir que la loi du 17 juin 1998 doit s'appliquer à l'espèce en application de l'article 50 de cette loi nonobstant les dispositions de l'article 112-2 dans sa rédaction antérieure à la loi
Source officielle6e chambre
5fd872dd43b615220bc3a2ee
10 décembre 2020
10 décembre 2020
F... a interjeté appel du jugement par déclaration n° 18/00722 du 23 janvier 2018. Prétentions de M. X...
Source officielleChambre Sociale
68130505e66d7f6b7b71ed69
24 avril 2025
24 avril 2025
[P] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens en tant que de besoin, Rappeler que par application des dispositions de l'article
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06250
19 janvier 2016
19 janvier 2016
17 et 19 de la loi organique du 23 novembre 1993 ; qu'en ne constatant pas cette nullité, la chambre de l'instruction a méconnu les articles précités" ; Attendu que, pour rejeter le moyen de nullité
Source officiellePage 9 sur 12