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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
67ee178451255e24994fc4d1
1 avril 2025
1 avril 2025
Par déclaration au greffe le 31 mars 2025 2025 à 14 heures 45, [P] [I] [V] [E] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L 741-3
Source officielleRETENTIONS
67908cc51b5a79f73270545a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il estime en tout état de cause qu'en l'absence de perspective raisonnable d'éloignement de l'intéressé au sens de l'article L. 741-3 du CESEDA et de l'article 15 de la directive 2008/115/CE, il doit être
Source officielleRETENTIONS
6968f6b2cdc6046d4766f46b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par déclaration au greffe le 13 janvier 2026 à 12 heures 04, [W] [L] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L 741-3 du CESEDA,
Source officielleRETENTIONS
67908cc51b5a79f73270545e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il estime en tout état de cause qu'en l'absence de perspective raisonnable d'éloignement de l'intéressé au sens des articles L. 741-3 du CESEDA et 15 de la directive 2008/115/CE, il doit être mis fin à
Source officielleRETENTIONS
67908cc51b5a79f73270545c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il estime en tout état de cause qu'en l'absence de perspective raisonnable d'éloignement de l'intéressé au sens de l'article L. 741-3 du CESEDA et de la l'article 15 de la directive 2008/115/CE, il doit
Source officielleJ.L.D.
68dec1696af9fd1f8094b633
2 octobre 2025
2 octobre 2025
séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-4, L. 742-5, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfc208351cec658669f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
L 741-3 du CESEDA.
Source officielleRETENTIONS
6889a8ba0b31e6c455a2852e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le conseil de [B] [Z] excipe par ailleurs du caractère insuffisant des diligences de l'autorité administrative à l'effet d'organiser l'éloignement de ce dernier, en violation de l'article L. 741-3 du CESEDA
Source officielleRETENTIONS
69d492b9cdc6046d475e6c44
5 avril 2026
5 avril 2026
A cet égard, invoquant l'article L. 741-3 du CESEDA, il fait valoir qu'aucune réponse des autorités consulaires afghanes n'est intervenue depuis son placement en rétention le 3 février 2026, soit depuis
Source officielleRETENTIONS
68fb978311af6ba0065f3f22
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le conseil d'[E] [H] [U] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 22 octobre 2025 à 12 heures 02 en faisant valoir au visa de l'article L. 741-3 du CESEDA l'absence de perspective
Source officielleETRANGERS
64cde698e5a2b5d969490d14
21 juillet 2023
21 juillet 2023
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles L 743-21, L 743-23, R 743-10, R 743-11, R 743-18 et R
Source officielleChambre Etrangers/HSC
65336b68bb40ec8318f31e23
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise et de remise en liberté l'insuffisance des diligences de la préfecture au visa de l'article L. 741-3 du Ceseda au motif
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100412
14 juin 2023
14 juin 2023
L.741-3 du CESEDA » Réponse de la Cour Vu l'article L. 741-3 du CESEDA : 4.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64bf67938fb8a9d9693e17de
22 juillet 2023
22 juillet 2023
Par ailleurs, en application de l'article L 741-3 du Ceseda, un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64bf67928fb8a9d9693e17d8
22 juillet 2023
22 juillet 2023
Par ailleurs, en application de l'article L 741-3 du Ceseda, un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.
Source officielleChambre des Rétentions
67777dad37d114ca7b851536
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Selon l'article L. 741-3 du CESEDA, « un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps nécessaire à son départ, l'administration étant tenue d'exercer toutes diligences à cet effet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678f382a06f4e91c5f36c41a
18 janvier 2025
18 janvier 2025
L 741-3 du CESEDA.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64bf67938fb8a9d9693e17e0
22 juillet 2023
22 juillet 2023
Par ailleurs, en application de l'article L 741-3 du Ceseda, un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.
Source officielleRETENTIONS
6717406c6a24f8a713323ba0
19 octobre 2024
19 octobre 2024
[Y] [M] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L. 741-3 du CESEDA.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64bf67928fb8a9d9693e17d4
22 juillet 2023
22 juillet 2023
Par ailleurs, en application de l'article L 741-3 du Ceseda, un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.
Source officiellePage 9 sur 1060