Vu : - le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 376-1 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

L. 376-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon ce texte, qu'en cas d'accident survenu à un assuré social et imputable à un tiers, les caisses de sécurité sociale sont admises à poursuivre

L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande du tiers responsable afin qu'il

L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, il appartient à la partie civile de mettre en cause tous les organismes payeurs afin de leur permettre d'exercer le droit à recours contre le tiers responsable

la somme de 1 114 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue à l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale et enfin la somme de 2 000 euros à Mme A au titre de l'article L. 761-

prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2023 ; - le code de justice administrative.

114 euros au titre du neuvième alinéa de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 376-1 du Code de la sécurité sociale et 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que M.

L. 376-1 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction antérieure à celle résultant du III de l'article 25 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, qui était

098 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue par l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 1993, qui, pour coups ou violences volontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 500

de ses débours ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles L. 451-1 et L. 454-1 du code de la sécurité

L. 761-1 du code de justice administrative et des dispositions de l'article L. 376-1 du code de sécurité sociale : Considérant qu'il y a lieu, de faire application de l'article L. 761-1 du code de justice

L 376-1 du code de la sécurité sociale ainsi que l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985 modifié par la loi du 21 décembre 2006 ; 3) ALORS QUE la CNAV sollicitait expressément (conclusions d'appel,

706-3 et 706-9 du code de procédure pénale, ensemble les articles L. 376-1 du code de la sécurité sociale et 1346-3 du code civil, dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2/ ALORS

Aux termes de l'article L. 376-1 du code de sécurité sociale : " Lorsque, sans entrer dans les cas régis par les dispositions législatives applicables aux accidents du travail, la lésion dont l'assuré

L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, dans la limite de la part d'indemnité qui répare l'atteinte à l'intégrité physique de la victime, à l'exclusion de la part d'indemnité, de caractère personnel,

L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué, après avoir fixé à 2 259 500 francs le préjudice