125 du nouveau Code de procédure civile et 639 du Code de commerce, ensemble les articles 34 et 35 du nouveau Code de procédure civile, et attendu que la Cour de Cassation est en mesure de mettre fin

564, 565, 566 et 633 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 566, 623, 625 et 633 du code de procédure civile : 7.

DD TRANS une procédure de redressement judiciaire, conformément aux articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce.

de redressement de l'entreprise en application des Articles L 621-3 et L 631-14 du Code de commerce statuant dans les termes ci-après.

JUGEMENT Vu les articles L 626-9 à L 626-25 et L 631-19 à L 631-21 et R 626-17, R 626-19, R 626-22, R 631-35 et R 631-36 du Code du Commerce.

L. 631-1 et L. 626-1 et suivants du code de commerce, de : - infirmer le jugement rendu le 10 septembre 2025 par le tribunal de commerce de Saint-Étienne, et notamment en ce qu'il a : prononcé la liquidation

L 631-15, R 631-7 et R 621-9 du Code de Commerce.

L 631-15 et L 622-10 du Code de Commerce, affaire enrôlée sous le numéro 2026F154.

JUGEMENT Vu les articles L 626-9 à L 626-25 et L 631-19 à L 631-21 et R 626-17, R 626-19, R 626-22, R 631-35 et R 631-36 du Code du Commerce.

redressement de l'entreprise en application des Articles L 621-3 et L 631-14 du Code de commerce statuant dans les termes ci-après.

CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant de manière réputée contradictoire et en premier ressort ; Vu l'article L. 631-15 II du code de commerce, Vu la requête présentée, Constate

Suivant requête arrivée au greffe le 09/04/2026, le mandataire judiciaire a au visa de l'article L. 631-15 II du code de commerce saisi le tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidation

Suivant requête arrivée au greffe le 26/03/2026, l'administrateur judiciaire a au visa de l'article L. 631-15 II du code de commerce saisi le tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidation

, Vu les articles L.632-1 et L.632-2 du code de commerce, Vu l'article R.662-3 du code de commerce, Vu les articles 455 et 858 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile

Suivant requête arrivée au greffe le 20/10/2025, le mandataire judiciaire a au visa de l'article L. 631-15 II du code de commerce saisi le tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidation

, ensemble l'article L. 632-1 du code de commerce ; Réponse de la Cour 8.

d'Appel d'Aix en Provence est du 16/02/2024 (articles L 640-5 et L 631-8 du Code de Commerce).

un projet de plan de redressement de l'entreprise en application des Articles L 621-3 et L 631-14 du Code de commerce statuant dans les termes ci-après.