L 1121-1 du Code du travail.

D..., d'un abus dans l'exercice de sa liberté d'expression, la cour a violé l'article L. 1121-1 du code du travail. 3°) ALORS QU' en constatant, pour apprécier le caractère injurieux ou diffamatoire des

L. 1121-1 du code du travail ; 2/ Alors, en tout état de cause, que le juge, pour décider qu'est légitime le refus opposé par le salarié à la mise en oeuvre de la clause de mobilité, doit rechercher

L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5, et L. 1234-9 du code du travail, ensemble l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, l'article 9 du code civil et l'article L.

L. 1121-1 du code du travail ; 2/ Alors, en tout état de cause, que le juge, pour décider qu'est légitime le refus opposé par le salarié à la mise en oeuvre de la clause de mobilité, doit rechercher

Selon l'article R 1455- 7 du code du travail, dans le cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, la formation de référé peut accorder une provision au créancier ou ordonner

L. 1121-1 et L. 1232-6 du code du travail ; 2°/ que sauf abus résultant de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté

Lp. 1121-2 du code du travail de la Polynésie française, ensemble les articles L. 1132-1 et L. 2141-5 du code du travail ; Mais attendu, d'abord, qu'en vertu des articles 13 et 14 de la loi organique

R. 1121-5 du code du travail.

L. 1121-1 du code du travail, 9 du code de procédure civile et 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles L. 1235-1 et L

d'appel a violé les articles L 1121-1 du Code du travail et 1134 du code civil , ensemble l'article L 1132-1 du Code du travail ; 2/ ALORS QUE le juge doit en toutes circonstances faire observer et observer

elle y était invitée si le salarié exerçait un pouvoir de direction sur les commerciaux, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1121-1 du code du travail ; 3/

10 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales et L. 1121-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 4.

L. 1121-1 du code du travail, et l'article 1134 du code civil, ensemble les articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; Mais attendu, d'abord, qu'ayant relevé que le contrat de travail comportait

8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 1121-1 du code du travail et 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-

L. 1121-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 6.

Sur les demandes formulées au titre de l'article 700 du Code de procédure civile : Attendu que l'article 700 du procédure civile dispose que « comme il est dit au I de l'article 75 de la loi n° 9647 du

L. 1121-1 et L. 1232-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 10.