AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20151628
7 mai 2015
7 mai 2015
visites complémentaires formulées par les candidats ; 7) les certificats de visites remis aux différents candidats ; 8) l'offre finale remise par l'attributaire, le rapport de la commission visé à l'article
Source officiellePage 9 sur 55
Avis
CADA:20165032
15 décembre 2016
15 décembre 2016
La commission rappelle ensuite que les documents sollicités aux points 1), 11) et 12) sont communicables en application de l'article L2121-26 du code général des collectivités territoriales.
Source officielle