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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6034d9126b510d03f8810b89
15 septembre 2016
15 septembre 2016
[Adresse 2] avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 mai 2016, en audience
Source officielleRétentions
6260f9206d9e13277d6e3851
20 avril 2022
20 avril 2022
Sur les articles mentionnés par erreur dans l'ordonnance du juge des libertés et de la détention : l'article L553-1 est mentionné, il s'agit de l'ancienne numérotation de l'article L743-9 du nouveau ceseda
Source officielleRétentions
6260f9206d9e13277d6e384f
20 avril 2022
20 avril 2022
Sur les articles mentionnés par erreur dans l'ordonnance du juge des libertés et de la détention : l'article L553-1 est mentionné, il s'agit de l'ancienne numérotation de l'article L743-9 du nouveau ceseda
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6032b8bf480deb2fbd94a589
1 décembre 2017
1 décembre 2017
1933 au [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Laure BONALDI, avocate au barreau de PARIS, toque : B0936 Ayant pour avocat plaidant Me Dominique CASANOVA, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
688311364d9076bf079c2369
24 juillet 2025
24 juillet 2025
les 740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'aricle L 743-8 et L 922
Source officielleETRANGERS
688311354d9076bf079c2363
24 juillet 2025
24 juillet 2025
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu les aricles L 743-8 et L
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400364_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
500 euros au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à verser à son conseil sous réserve qu'il renonce
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
60335819affcf009459f5559
4 juillet 2017
4 juillet 2017
[J] [V] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Établissement 1]s assisté de Me Ruben Garcia, avocat choisi au barreau de Paris,
Source officielleETRANGERS
650bdf9cbeee0f8318b976f4
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Sur les diligences de la préfecture : Selon l'article L554-1 du CESEDA, un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302097_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64acf39003c09105db6c0410
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Sur la prescription de l'action en recouvrement L'article L553-1 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable aux faits de l'espèce dispose : 'L'action de l'allocataire pour le paiement
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f6d
3 août 2021
3 août 2021
[J] [K] né le [Date naissance 1] 1980 à Ndame, de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Établissement 1] assisté de Me Françoise PENTIER, avocat commis d'office au barreau de Paris
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefe7935f50008be40d5
11 avril 2024
11 avril 2024
000 euros au titre de la clause pénale contenue au mandat de vente du 15 décembre 2015, - condamné Mme [F] à payer à la SARL Home Land Transaction la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article
Source officielleJ.E.X.
67ec434edd062d9f810e58ed
1 avril 2025
1 avril 2025
La SAS BELLAING DISTRIBUTION, représentée par son conseil, se référant également à ses écritures déposées, demande au juge de l'exécution, au visa des articles L 211-1 et L 211-2 du code des procédures
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
634f954fb5afe5adfff28944
18 octobre 2022
18 octobre 2022
pièce jointe n° 1 : Déclaration de situation En juillet 2013, un contrôle de la situation familiale a été effectué par un agent assermenté de la CAF tel que prévu à l'article L583-3 du code de sécurité
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65af65cdb6c6260008b52f6b
3 janvier 2024
3 janvier 2024
[O] [C] [R] de nationalité russe Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-
Source officielleChambre Etrangers/HSC
626a2f7e71469e057d789b5d
27 avril 2022
27 avril 2022
L. 744-2".
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f6f
3 août 2021
3 août 2021
[V] [K] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1], de nationalité Ivoirienne RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Clautaire AGOSSOU, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f7f
3 août 2021
3 août 2021
[D] [Y] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1], de nationalité capverdienne RETENU au centre de rétention : [Établissement 1] non comparant, ayant refusé d'être extrait, le greffe informé par courreil
Source officielleAvis
CADA:20155911
4 février 2016
4 février 2016
refus opposé par le président du Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Lorraine Nord - SYDELON à sa demande de communication des documents suivants concernant le lot n° 1
Source officiellePage 9 sur 26