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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7700d41e0057d43e200
12 mai 2022
12 mai 2022
A titre subsidiaire, annuler les 19 décisions de la commission de recours amiable, les 19 mises en demeure litigieuses ainsi que tous les chefs de redressement chiffrés et/ou observations non chiffrées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
Portalis DBVJ-V-B7D-LBSM URSSAF AQUITAINEc/Société SMAC
627df7720d41e0057d43e20a
12 mai 2022
12 mai 2022
A titre subsidiaire, annuler les 19 décisions de la commission de recours amiable, les 19 mises en demeure litigieuses ainsi que tous les chefs de redressement chiffrés et/ou observations non chiffrées
Source officielle6e chambre
64a7b26a3bcaf505db696be1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Selon contrat de travail à durée indéterminée du 7 janvier 2014 à effet du 19 mai 2014, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6438f357a942a604f5e93848
13 avril 2023
13 avril 2023
pour préjudice distinct sur le fondement de l'article L. 1222-1 du code du travail et l'ancien article 1153 du code civil ; * 2 500 euros nets à titre d'article 700 du code de procédure civile ;
Source officielleAide sociale
DTA_2000822_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Aux termes de l'article R262-37 du même code : " Le bénéficiaire de l'allocation de revenu de solidarité active est tenu de faire connaître à l'organisme chargé du service de la prestation toutes informations
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6036309fc2827d932187f2ba
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Chantal-rodene BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148, avocat postulant Représenté par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06394
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Z..., Gérard A..., Gautier B..., Loïc C...du chef d'homicide involontaire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 octobre 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6629f36fdc6faf0009588a27
24 avril 2024
24 avril 2024
Selon l'article L 1242-12 du code du travail, le contrat à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6451fad248616ed0f8cd4ef0
2 mai 2023
2 mai 2023
Il existe ainsi une contestation sérieuse ou un différend qui exclut l'application de l'article R 1455-5 du code du travail.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
66fc39182416523b9958055c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience. » L’article R232-7 du Code des procédures civiles d’exécution
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162b2554abc2618d50e0592
23 janvier 2013
23 janvier 2013
) COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile et en application des dispositions de l'article 786 et 907 du même code, l'affaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fda52d6e814679ae0eaba47
31 juillet 2019
31 juillet 2019
Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Laurent BEDOUET dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 1-1
6451fabc48616ed0f8cd4e99
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu l'ordonnance de clôture du 19 décembre 2017.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdd075c1edd077164982a92
19 octobre 2018
19 octobre 2018
X... et la société Century 21 alpha Marais à payer à Mme Y... la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603696a541349e3936cd3a39
30 septembre 2015
30 septembre 2015
- condamner la société ERILIA au paiement de la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielle4e ch. expropriations
6346597dc024d1adffef770b
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Un transport sur les lieux a été réalisé le 19 septembre 2019.
Source officielleChambre civile Section 2
6347ac0129ffd2adfff4f218
12 octobre 2022
12 octobre 2022
En l'espèce, il résulte de la décision entreprise que la demande de report présentée par le créancier poursuivant était fondée sur l'article R 322-19 susvisé, et non l'article R 322-28 du même code, au
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603494585b10b3811f5bb63f
10 novembre 2016
10 novembre 2016
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 Novembre 2016 (n° 737 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06337 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68660f7abbe0ac41ca81b0e9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
aux dispositions des articles 9 à 11-I.
Source officielle2ème CH - Section 1
6888572ddbf0f4a9225a770b
28 juillet 2025
28 juillet 2025
» ; Débouter Mme [P] de toutes ses demandes telles qu'articulées à son encontre ; Condamner Mme [D] [P] à lui payer la somme de 3.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de
Source officiellePage 9 sur 23