Codes de loi français

Article L421-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 48

7 086 209 30 056 140 540 175 7 462 210 31 063 141 650 176 7 851 211 32 094 142 740 177 8 254 212 33 147 143 818 178 8 671 213 34 224 144 898 179 9 103 214 35 324 145 983 180 9 550 215 36 447 146 1 074 181 10 011 216 37 595 147 1 172 182

Article 25

80-1-1, Art. 137-1, Art. 137-2, Art. 138 , Art. 139, Art. 140, Art. 141-1, Art. 141-2, Art. 142, Art. 144-1, Art. 145, Art. 146, Art. 147, Art. 148, Art. 148-1-1, Art. 175, Art. 175-2, Art. 176, Art. 177, Art. 178, Art. 179, Art. 180, Art. 181, Art. 182

Article 221-IV/09

zone océanique A2 doit être pourvu : .1 d'une installation radioélectrique à ondes hectométriques permettant d'émettre et de recevoir des communications de détresse, d'urgence et de sécurité sur les fréquences : .1.1 2 187,5 kHz par ASN ; et .1.2 2 182

Article D162-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 45

; 5° Le directeur général des entreprises ou son représentant ; 6° Trois représentants des organismes nationaux d'assurance maladie désignés par le collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 182

Article 65

. - de 910 heures travaillées dans une ou plusieurs entreprises relevant du régime d'assurance chômage ; il lui est ouvert une période d'indemnisation de 182 jours calendaires, pendant laquelle il reçoit l'allocation journalière d'un montant égal à celui

Article R1411-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 32

les inégalités sociales et territoriales de santé mentionnés à l'article R. 1413-1 ; 7° (Abrogé) ; 8° Le plan national de gestion du risque et d'efficience du système de soins et les programmes nationaux de gestion du risque mentionnés à l'article L. 182

Article Annexe 23

Article 1.2.

Article ÉTAT A

(Article 8 de la loi) (En euros) Numéro Intitulé de la recette Révision des évaluations pour 2020 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu - 5 064 594 761 1101 Impôt sur le revenu - 5 064 594 761 12.

Article 20

. § 3 - Pour le calcul des différés d'indemnisation mentionnés aux §1er et §2, sont prises en compte toutes les fins de contrat de travail situées dans les 182 jours précédant la dernière fin de contrat de travail.

Article Annexe

points Chef de service éducatif A 57 De 20 à 50 points Educateur B 723 De 10 à 30 points Assistant de service social B 10 De 10 à 30 points Infirmier B 2 De 10 à 30 points Agent technique d'éducation C 182

Article D114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 78

d'administration de l'Association générale des institutions de retraites des cadres ; n) Un représentant désigné par la Fédération nationale de la mutualité française ; 6° Le président de l'Union nationale des professionnels de santé mentionnée à l'article L. 182

LEGIARTI000047067026

Article 9 bis L'article 9 bis n'est pas applicable. Article 11 Art. 11.

Article 1

Les articles dont le numéro est précédé de la lettre " R " correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat. Les articles dont le numéro est précédé de la lettre " D " correspondant à des dispositions relevant d'un décret.

Article 9

de jours calendaires à compter du premier jour de la première période d'emploi incluse dans la période de référence mentionnée à l'article 3, jusqu'au terme de cette période de référence, déduction faite des périodes mentionnées au § 2 du présent article

Article 221-IV/10

géographiques spécifiquement définies ; .2 d'une installation radioélectrique à ondes hectométriques permettant d'émettre et de recevoir des communications de détresse, d'urgence et de sécurité sur les fréquences : .2.1 2 187,5 kHz par ASN ; .2.2 2 182

Article 1

représentant de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole, désignés respectivement par leur conseil d'administration en leur sein, et un représentant du collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 182

Article Annexe II

producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 24 972 91 493 8 070 329 10 238 14 659 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD) 1 470 551 1 288 653 11 292 342 558 260 182

Article Annexe 2

de Bretagne 24 972 102 469 8 070 329 10 238 14 659 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD) 498 648 1 288 653 30 292 342 558 260 182

Article 57

crédits correspondants 3 571 3 571 Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours 239 605 313 307 Budgets annexes Contrôle et exploitation aériens 2 115 2 115 - 1 Publications officielles et information administrative 197 182