R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

Adresse 6] Tous deux représentés par Me Arthur BENCHETRIT de la SELASU ARTHUR BENCHETRIT AVOCAT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES Société [17] (Réf: 43175656351100) domiciliée [Adresse 12

agricole viable, d'un agriculteur répondant aux conditions de capacités ou d'expérience professionnelle prévue à l'article R331-2 du code rural et de la pêche maritime (), lui permettant d'atteindre un

R313-1 du code de la consommation ; que selon le c) de cette annexe, une année compte 365 jours, ou pour les années bissextiles, 366 jours, 52 semaines ou 12 mois normalisés ; qu'un mois normalisé compte

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 7 OCTOBRE 2025 N° 2025/ S119 N° RG 24/11706 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXI3 [S] [O] C/ Société [12] Société [21] Ste

Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2026 N° 2026/ S008 N° RG 25/00766 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOICA [N] [O] [F] [W] épouse [O] C/ Etablissement [18] Etablissement [4] CHEZ [12

Adresse 44] - [Localité 22] défaillante Entreprise [39] (ref : [Numéro identifiant 17]) [Adresse 45] - [Localité 28] défaillante Etablissement [33] CHEZ [47] (ref : [Numéro identifiant 12

Toute décision du juge des libertés et de la détention prise avant l'expiration de ce délai en application du 2° du présent I ou de l'un des mêmes articles L. 3211-12, L. 3213-3, L. 3213-8 ou L. 3213-9

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) INTIMÉS Madame [J] [G] veuve [W], représentée par sa tutrice Mme [P] [E] selon décision du juge des tutelles du tribunal judiciaire de Toulon en date du 12

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 12 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07969 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONYO

POLITANO Me LECOLIER + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 17] en date du 12

. : indus RSA / 68235), domicilié [Adresse 12] défaillant Caisse CAF DES BOUCHES-DU-RHÔNE (réf. : 68235), domiciliée [Adresse 2] défaillante Société [8] (réf. : 4243204372), domiciliée [Adresse

devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés, devant

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2023 N° 2023/ 064 N° RG 22/08425 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRT2 [I] [V] [P] C/ [H] [D] épouse [O] Société [12

6 de l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R313-22, R313-23 et R511-1 du du

N° RG 21/18094 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISTK [H] [M] C/ Société [17] Société [15] Établissement SIP [Localité 16] Société [11] CHEZ [19] Société [13] Société [21] Société [12