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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
68709b70123db6632de31636
10 juillet 2025
10 juillet 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/04247 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJ24 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022
Source officielleChambre 1-11 HO
69b16d84cdc6046d474844c9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[J] à l'encontre de ladite ordonnance et renvoyant au 10 octobre suivant pour qu'il soit statué sur la demande de mainlevée des soins ; * * * L'article R3211-18 du code de la santé publique dispose
Source officielleJLD
678829f4c21c0e53e790dce8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
R3211-33-1 du code de la santé publique.
Source officielleRecours Soins psychiatriq
64019e3a546e3305deed5d88
5 octobre 2022
5 octobre 2022
L3211-12 et suivants, L3222-5-1, R3211-31 et suivants du code de la santé publique , Le 25 septembre 2022, [O] [J] a fait l'objet d'une décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement
Source officielleJLD
69cd8537cdc6046d47c974c3
1 avril 2026
1 avril 2026
Mars 2026 à 11h11,accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.
Source officielleJLD
678829f9c21c0e53e790dd7b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
du 31 décembre 2024 à 10h00.
Source officielleJLD
67f82cdccf40727a00445805
10 avril 2025
10 avril 2025
R3211-33-1 du code de la santé publique.
Source officielleJuge des Libertés
697ea1dbcdc6046d47786914
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L3211-1 et suivants et R3211-7 et suivants du code de la santé publique, VU l’hospitalisation complète de Monsieur [C] [E] né le 28 juin 1983 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] en date du 28 décembre
Source officielle1ère Chambre
69c5900fcdc6046d47148ab4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
R311-11 du code des procédures civiles d’exécution.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6801dcb52d41c0a3fc6eca99
17 avril 2025
17 avril 2025
la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Alice BECKER, avocat choisi au barreau de PARIS, informé
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6864beadf8541312a816c50c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sud Francilien Informé le 30 juin 2025 à 17h01, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil
Source officielleChambre 1-11 HO
672cb581802f3d66aeeffec3
18 octobre 2024
18 octobre 2024
En application des dispositions de l'article R3211-31-1 du code de la santé publique, M.
Source officielleJLD
69d98044cdc6046d47d25e87
10 avril 2026
10 avril 2026
Fait à [Localité 7] le 10 Avril 2026 Le greffier, Conformément aux articles 490, 931, 932, 933 du code de procédure civile et R3211-18 et suivants, vous avez le droit de faire appel de la présente
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6778cefc51d7dea0bca2b413
3 janvier 2025
3 janvier 2025
[I] [P] demeurant [Adresse 3] Informé le 3 janvier 2025 à 14h51, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique
Source officielleChambre civile 1-7
68f07bf28df3795388ea9938
15 octobre 2025
15 octobre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/06137 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPAT (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022
Source officielleChambre civile 1-7
68f31ef747bd0e19a239d42f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/06179 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPEX (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022
Source officielleJLD
678829f5c21c0e53e790dd00
1 janvier 2025
1 janvier 2025
Décembre 2024 à 13 h 33, accompagnée des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.
Source officielleExpropriations
66352b7be4b5292aaa662ff1
2 mai 2024
2 mai 2024
R311-11, R311-12, R311-13 1er alinéa et R311-22, tel que cela est prévu par l’article R311-10 du code de l’expropriation.
Source officielle15e Chambre A
6037686340fe40454171153d
27 mars 2015
27 mars 2015
R322-31 et R311-11 du code des procédures civiles d'exécution, la caducité du commandement valant saisie immobilière signifié le 6 mai 2013 à [U] [K] par le FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) HUGO CREANCES
Source officielleJLD
69cd8534cdc6046d47c97466
1 avril 2026
1 avril 2026
Mars 2026 à 11H34,accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.
Source officiellePage 9 sur 53