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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
66335bb2c0d3e3fe99cae534
11 avril 2024
11 avril 2024
L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L. 315-1.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689b911d40cd0f0b3d008664
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d’inopposabilité L'article R461-10 du code de la sécurité sociale dans sa disposition applicable au litige prévoit expressément que la caisse dispose d'un délai
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a32
16 septembre 2013
16 septembre 2013
149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R40-7 du code de procédure pénale ; * * * Vu la requête enregistrée au greffe de cette cour le 10 septembre 2012, déposée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90576
15 avril 2013
15 avril 2013
149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du code de procédure pénale ; * * * Vu la requête enregistrée au greffe de cette cour le 10 septembre 2012 et les conclusions subséquentes,
Source officielleChambre civile 1-7
697af91ccdc6046d470f97b0
28 janvier 2026
28 janvier 2026
000 euros Réduction à de plus justes proportions MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la requête Articles 149, 149-1, 149-2 et R26 du code de procédure pénale Décision
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69d73bd5cdc6046d479b6509
7 avril 2026
7 avril 2026
149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * Par décision du 15 septembre 2025, le magistrat délégué du premier président de la cour d'appel de Paris a
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90053
17 décembre 2012
17 décembre 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 DÉCEMBRE 2012 (no 326 , 3 pages) Node
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a38
16 septembre 2013
16 septembre 2013
149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R40-7 du code de procédure pénale ; * * * Vu la requête enregistrée au greffe de cette cour le 18 octobre 2012, déposée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b19
7 octobre 2013
7 octobre 2013
149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R40-7 du code de procédure pénale ; ***** Considérant que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b2b
7 octobre 2013
7 octobre 2013
149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du code de procédure pénale ; * * * Considérant que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b28
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Jérôme Y...une indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile d'un montant de 1 000 euros. PAR CES MOTIFS Déclarons M. Jérôme Y...recevable en sa requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9021e
4 février 2013
4 février 2013
149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R40-7 du code de procédure pénale ; Vu la requête enregistrée au greffe de cette cour le 13 avril 2011 et les conclusions subséquentes, déposées par
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a160e71cdc6046d470877f7
26 mai 2026
26 mai 2026
des maladies professionnelles mentionné à l'article L. 461-1.
Source officielleChambre 1-5DP
688c4c7d119f12788f059e15
31 juillet 2025
31 juillet 2025
149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * Par décision du 05 mai 2025, le magistrat délégué du premier président de la cour d'appel de Paris a : - Déclaré
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
66274ef7c1c6ed00087b3d69
22 avril 2024
22 avril 2024
149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c5d
28 octobre 2013
28 octobre 2013
149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R40-7 du code de procédure pénale ; Considérant que M.
Source officielleConseil
CADA:20170226
26 janvier 2017
26 janvier 2017
L122-1 et suivants du code de l'environnement), une demande de certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l'urbanisme) et une demande d’examen en matière d’archéologie préventive (article L522-
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ea
14 mars 2008
14 mars 2008
Faits prévus et réprimés par : - les articles 319, 320 et R40 du Code Pénal, applicables au moment des faits, - les articles 121-3, 221-6, 222-19, R625-2 et R625-7 du Code Pénal actuel.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90405
18 mars 2013
18 mars 2013
149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R40-7 du code de procédure pénale ; Considérant que M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03318_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Aux termes, d’autre part, de l’article R. 411-1 du même code : « La juridiction est saisie par requête.
Source officiellePage 9 sur 29