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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
670eadd51c3411ff3451e411
14 octobre 2024
14 octobre 2024
VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 16 Septembre 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article
Source officielleSurendettement
66197c1e1b7735881a7c2c21
11 avril 2024
11 avril 2024
Les créanciers, convoqués, n’ont pas comparu et n’ont pas fait connaître leurs observations dans le respect des dispositions de l’article R713-4 du code de la consommation.
Source officielleSurendettement
6705780b1296b51ba2b2731d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Les créanciers, convoqués, n’ont pas comparu et n’ont pas fait connaître leurs observations dans le respect des dispositions de l’article R713-4 du code de la consommation.
Source officielleSurendettement
670578051296b51ba2b2720d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Les créanciers, convoqués, n’ont pas comparu et n’ont pas fait connaître leurs observations dans le respect des dispositions de l’article R713-4 du code de la consommation.
Source officielleJCP-surendettement
688a8c1d33e738545ad16f25
2 juillet 2025
2 juillet 2025
R713-4 du Code de la consommation.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7f7876e75543d1c654
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[J] [U], considérant qu'aucun contrat de travail n'avait été établi pour les périodes courant du 19 septembre 2016 au 22 novembre 2016 ainsi que du 24 juin 2017 au 3 novembre 2017, a saisi le conseil de
Source officielleChambre sociale
6274bd422799a9057d5dd210
5 mai 2022
5 mai 2022
L'article L241-13 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable à la cause,(en vigueur du 10 août 2016 au 01 septembre 2018), prévoit notamment : « I.
Source officielleChambre 4-1
5fda41ed5012af88c8dc8c51
6 septembre 2019
6 septembre 2019
en date du 26 avril 2016.
Source officielle1ère Chambre
63b54717c9018405dfcaae00
3 janvier 2023
3 janvier 2023
du 21/01/2016 au 13/02/2016 du 18/11/2016 au 19/11/2016 * Classe II : 73 jours du 20/03/2015 au 01/06/2015 du 14/02/2016 au 29/02/2016 du 20/11/2016 au 22/11/2016 * Classe I : 300 jours
Source officielleSurendettement - PRP
6983f7a1cdc6046d47f3e12e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Usant de la faculté ouverte par les dispositions de l’article R713-4 du code de la consommation de comparaître par écrit en justifiant que son adversaire a eu connaissance de ses conclusions avant l’audience
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306758_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
En vertu des articles 12 et 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, l'admission à l'aide juridictionnelle est prononcée par un bureau d'aide juridictionnelle ou, en cas d'urgence et
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66ff85dea4ff9ec259c099ce
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Toutefois, en vertu des dispositions de l'article 20 V de ce texte, les accords conclus en application des articles L. 3122-3, L. 3122-9, L. 3122-19, L. 3123-25 du code du travail dans leur rédaction antérieure
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c65b8594705dbfcc9c0
4 juillet 2023
4 juillet 2023
R713-7 du code de la consommation renvoyant aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
6033897d7bbd863cae46e513
26 mai 2017
26 mai 2017
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions enregistrées au greffe de la chambre sociale sous la date du 5 décembre 2016, reprises oralement à l'audience du 20 mars 2017, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR01887
6 avril 2011
6 avril 2011
Cette première demande a été suivie de nombreuses demandes complémentaires adressées à la commission de révision les 15 mars, 16 mars, 20 mars, 18 avril, 12 juin 2006, 4 janvier, 16 février, 6 mars, 27
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