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1 722 résultats pour « artisan taxi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

63c10a67bf9fd47c90a13e9e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[B], artisan taxi indépendant depuis plus de 7 ans à la date de son engagement, ce qui lui permettait d'appréhender les conséquences de ses engagements financiers, avait la qualité d'emprunteur averti,

Source officielle
TCOM

.

6a0bb722cdc6046d4722fd42

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Isaac RAPHAEL, Avocat au Barreau de PARIS (75017), y exerçant [Adresse 5], DEFENDERESSE EXPOSE DU LITIGE LES FAITS La société TOYOTA KREDITBANK GMBH expose que Madame [J] [F] exerce une activité d'artisan

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201712

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

[D] [L], exerçant sous l'enseigne Taxi [L], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35d9bcdc6046d47ac7ee2

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

LES FAITS : Monsieur [K], artisan taxi a acquis neuf le 25 mars 2023 un véhicule KAROQ de marque SKODA commercialisé par le GARAGE [J] [Q] [V], concessionnaire.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02427_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

C exerce une activité individuelle d'artisan taxi dont les bénéfices sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69cd734acdc6046d47c80c38

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Le CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE a consenti le 5 août 2016 à [O] [X], artisan taxi, un prêt professionnel d'un montant en principal de 110.000 euros à rembourser sur 84 mois

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0e0c02cdc6046d475a8d87

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

* * * * * * EXPOSE DU LITIGE La société TAXI DOMINGUES, exerçant la profession d’artisan taxi, a souscrit le 18 avril 2022 un contrat d’assurance auprès de la Mutuelle d’Assurance de l’Artisanat

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

631ade08f575634f1371ed90

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Conformément à l'article 3 de l'avenant n° 1 prévoyant que l'assurance maladie s'engageait à informer les artisans taxis conventionnés du Loiret des nouvelles dispositions tarifaires par tous moyens à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fbf

Appel

3 février 2015

3 février 2015

X..., artisan taxi dans l'agglomération d'Alençon, a constitué une société par actions simplifiée unipersonnelle dénommée ABEILLES ALENCON ARTAXI, en activité depuis le 1er janvier 2014, immatriculée le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d94b

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

comme serveuse dans le restaurant de sa belle-mère après la naissance de l'enfant commun puis passage d'un statut de salariée à celui de conjoint collaborateur au profit de l'entreprise de son mari, artisan

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01619

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

personnelle ne permet d'envisager aucune autre solution à cette situation " ; que l'employeur exprime ensuite ses soupçons sur l'installation éventuelle de la salariée sur une commune voisine en tant qu'artisan

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300296_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

et entrepreneurs de taxis des Alpes-de-Haute-Provence ; 3°) de mettre à la charge du syndicat des artisans et entrepreneurs de taxis des Alpes-de-Haute-Provence la somme de 3 000 euros en application

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057004

Admin. suprême

16 février 2000

16 février 2000

Dans la mesure où les biens et services sont utilisés pour les besoins de ses opérations taxées, l'assujetti est autorisé à déduire de la taxe dont il est redevable : a.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6034b568ee38b4a115a6ee2e

Appel

13 octobre 2016

13 octobre 2016

Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Joëlle POITOUX, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** Le 1er juillet 2012, [R] [F], artisan taxi, a conclu

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2004725_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

C, artisan-taxi sur le territoire de la ville de Marseille depuis 2010, de ses obligations professionnelles.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60322019691c0457632615f6

Appel

11 avril 2018

11 avril 2018

[K] en sa qualité d'artisan taxi, a fixé provisoirement au 20 avril 2010 la date de cessation de paiements et nommé la SCP [O] en qualité de liquidateur. M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

68df5f1c38ac3a658931de83

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Z] [B], exerçant la profession d'artisan taxi, a souscrit auprès de la Compagnie Générale de Location d'Equipements ( CGL), un contrat de crédit accessoire à une vente d'un montant de 45.300 € portant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210638

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Didier Z..., artisan taxi, confirmés par le propres écritures de M. X..., que ce dernier n'occupait plus les locaux du [...] depuis avril 2012 M. Z... exposant que M.

Source officielle
CA

15e Chambre A

6034ea38b5e0b615c1666457

Appel

2 septembre 2016

2 septembre 2016

[B] [V], artisan taxi, confirmés par les propres écritures de M. [N], que ce dernier n'occupait plus les locaux du [Adresse 3] depuis avril 2012, M. [V] exposant que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162af1e9547460d26ddb6e0

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

. ********** Suivant contrat du 22 mai 2003, la société SOFINCO a consenti à Madame [K], pour l'exercice de sa profession d'artisan-taxi, un crédit bail portant sur un véhicule RENAULT ESPACE, acquis

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ALLÔ ARTISAN TAXI 64

SIREN 518636766Greffe du Tribunal de Commerce de pau

26/06/2026

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Dépôts des comptes

ARTISAN TAXI DE LATILLÉ

SIREN 900975079Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

28/02/2026

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Dépôts des comptes

ALLÔ ARTISAN TAXI 64

SIREN 518636766Greffe du Tribunal de Commerce de pau

04/05/2025

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Dépôts des comptes

ARTISAN TAXI DE LATILLÉ

SIREN 900975079Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

24/10/2024

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Dépôts des comptes

ALLÔ ARTISAN TAXI 64

SIREN 518636766Greffe du Tribunal de Commerce de pau

28/03/2024

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