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36 681 résultats pour « assistante sociale chef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Valérie Y

6137263ccd58014677423ff0

Cassation

6 septembre 2005

6 septembre 2005

Pascal, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Valérie Y... du chef de blessures involontaires

Source officielle

Page 9 sur 1835

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CC

cr

61372642cd580146774242be

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007744058

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

ainsi que des assistants des universités-assistants des hôpitaux appartenant à la discipline anesthésie-réanimation, d'autre part, contre les dispositions de cette circulaire relatives à l'application

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f044f1cdc6046d47ccff0d

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[I] [B] a relevé appel de cette décision, appel limité aux chefs de jugement expressément critiqués, en ce que ce dernier l'a débouté de sa demande au titre de l'assistance par tierce personne à titre

Source officielle
CC

soc

613723d8cd5801467740eecb

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Depalor, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

civ2

613721b9cd580146773f68b0

Cassation

1 juillet 1992

1 juillet 1992

avait présenté une évaluation détaillée de l'indemnité tierce personne en rappelant la possibilité d'une exonération partielle des charges conformément à l'article L. 241-10 du Code de la sécurité sociale

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6a1dc939cdc6046d47bebea3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

19 Mai 2026 DEMANDEUR : DU GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO- SOCIAL “UN CHEZ SOI D’ABORD” 93 [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Aude BOURUET AUBERTOT de l’AARPI BGBA, avocats

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f601

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

, il n'existait entre ces sociétés aucun lien direct ou indirect en capital conférant à l'une d'elles un pouvoir de contrôle sur les autres, susceptible de la faire reconnaître comme "société mère" ; que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00488

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 septembre 2018), Mme O... a été engagée le 5 décembre 2005 par la société [...] en qualité d'assistante coordinatrice marketing appliquée expert, et occupait en dernier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00477

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

comm

61372229cd580146773fabe0

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

chambre), au profit de Mme Anne Z..., mandataire-liquidateur, domiciliée ... à Digne (Alpes de Haute-Provence), prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de l'entreprise de la société

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00045

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Arrêt n° 45 F-D Pourvoi n° A 16-25.456 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01071

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

que l'intégration dans la fonction de médecin spécialiste des CLCC des assistants en fonctions dans les CLCC prévue par ce dernier texte présente pour l'employeur, dès lors que l'assistant en fonction

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CC

cr

61372697cd58014677426d86

Cassation

9 août 2005

9 août 2005

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf août deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société

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CC

cr

6137264fcd580146774248f9

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

X... s'est opérée en visant, dans les pièces comptables, des dépenses apparemment normales de commissionnement engagées au profit de la société d'assistance commerciale Frendom pour des prestations prétendument

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CC

cr

être retenuc/Patrick A

6137269dcd580146774270de

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société

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CC

cr

61372603cd5801467742249c

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100441

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Artesis définissant son objet social, visait « notamment toutes opérations financières immobilières de commission pour le compte d'autres sociétés » ; qu'elle relève également que « Artesis a exécuté

Source officielle
CC

soc

61372164cd580146773f361c

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Akzo-Coatings, société anonyme, peintures et vernis (Ex SA Astral),

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69f2e964cdc6046d470cfc1b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

a défini unilatéralement les tâches correspondant à l'emploi de chef de parc ; - que les missions du chef de parc échelon 9 qui lui ont été confiées relèvent des fonctions d'assistant d'exploitation

Source officielle