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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Valérie Y
6137263ccd58014677423ff0
6 septembre 2005
Pascal, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Valérie Y... du chef de blessures involontaires
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61372642cd580146774242be
13 novembre 2003
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007744058
12 mai 1989
ainsi que des assistants des universités-assistants des hôpitaux appartenant à la discipline anesthésie-réanimation, d'autre part, contre les dispositions de cette circulaire relatives à l'application
Chambre Civile
69f044f1cdc6046d47ccff0d
27 avril 2026
[I] [B] a relevé appel de cette décision, appel limité aux chefs de jugement expressément critiqués, en ce que ce dernier l'a débouté de sa demande au titre de l'assistance par tierce personne à titre
soc
613723d8cd5801467740eecb
30 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Depalor, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un
civ2
613721b9cd580146773f68b0
1 juillet 1992
avait présenté une évaluation détaillée de l'indemnité tierce personne en rappelant la possibilité d'une exonération partielle des charges conformément à l'article L. 241-10 du Code de la sécurité sociale
Chambre 22 / Proxi référé
6a1dc939cdc6046d47bebea3
19 mai 2026
19 Mai 2026 DEMANDEUR : DU GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO- SOCIAL “UN CHEZ SOI D’ABORD” 93 [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Aude BOURUET AUBERTOT de l’AARPI BGBA, avocats
613725a1cd5801467741f601
19 mai 1999
, il n'existait entre ces sociétés aucun lien direct ou indirect en capital conférant à l'une d'elles un pouvoir de contrôle sur les autres, susceptible de la faire reconnaître comme "société mère" ; que
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00488
24 juin 2020
Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 septembre 2018), Mme O... a été engagée le 5 décembre 2005 par la société [...] en qualité d'assistante coordinatrice marketing appliquée expert, et occupait en dernier
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00477
13 avril 2022
, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
comm
61372229cd580146773fabe0
10 mai 1994
chambre), au profit de Mme Anne Z..., mandataire-liquidateur, domiciliée ... à Digne (Alpes de Haute-Provence), prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de l'entreprise de la société
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00045
18 janvier 2018
Arrêt n° 45 F-D Pourvoi n° A 16-25.456 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01071
18 novembre 2020
que l'intégration dans la fonction de médecin spécialiste des CLCC des assistants en fonctions dans les CLCC prévue par ce dernier texte présente pour l'employeur, dès lors que l'assistant en fonction
61372697cd58014677426d86
9 août 2005
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf août deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société
6137264fcd580146774248f9
4 novembre 2004
X... s'est opérée en visant, dans les pièces comptables, des dépenses apparemment normales de commissionnement engagées au profit de la société d'assistance commerciale Frendom pour des prestations prétendument
être retenuc/Patrick A
6137269dcd580146774270de
25 mai 2005
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société
61372603cd5801467742249c
26 avril 2000
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100441
1 juin 2022
Artesis définissant son objet social, visait « notamment toutes opérations financières immobilières de commission pour le compte d'autres sociétés » ; qu'elle relève également que « Artesis a exécuté
61372164cd580146773f361c
12 décembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Akzo-Coatings, société anonyme, peintures et vernis (Ex SA Astral),
Chambre Sociale-Section 1
69f2e964cdc6046d470cfc1b
29 avril 2026
a défini unilatéralement les tâches correspondant à l'emploi de chef de parc ; - que les missions du chef de parc échelon 9 qui lui ont été confiées relèvent des fonctions d'assistant d'exploitation