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15 370 résultats pour « association de sauvegarde de l'enfance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e77

Appel

6 janvier 2014

6 janvier 2014

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE (ALSEA), ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, CENTRE DE PLACEMENT FAMILIAL SPECIALISE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60583

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[U] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : l'Association vosgienne pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (AVSEA) Ordonnance : 60583

Source officielle
CC

soc

6137226dcd580146773fce88

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ADSEA) des Hautes-Alpes, dont le siège est ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fe1

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d41

Appel

1 décembre 2014

1 décembre 2014

ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007656208

Admin. suprême

25 février 1976

25 février 1976

DE DEFENSE DES PERSONNES CONCERNEES PAR L'EXTENSION DE L'AERODROME DE PLUGUFFAN ET L'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DU FINISTERE DIRIGEES CONTRE L'ARRET INTERMINISTERIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90269

Appel

11 février 2013

11 février 2013

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE CMS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la

Source officielle
CC

civ1

61372184cd580146773f46b9

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

le 8 mars 1990 par le tribunal de grande instance de Soissons, au profit : 1°/ de M. le procureur de la République, près le tribunal de grande instance de Soissons, à Soissons (Aisne), 2°/ de l'Association

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eb6

Appel

16 janvier 2015

16 janvier 2015

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE (ALSEA) ASSISTANCE EDUCATIVE Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e39

Appel

9 janvier 2015

9 janvier 2015

ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le NEUF JANVIER DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9001f

Appel

17 décembre 2012

17 décembre 2012

ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200008_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2022, l'Association auboise pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes, demande au tribunal d'annuler pour excès

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60654

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 21-21.948 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : l'association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501093_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, l'association Sauvegarde de l'Enfance à l'Adulte du Pays Basque (SEAPB), représentée par Me Chonnier, demande au juge des référés

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63d229f69b3c8605deec1e7b

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

COMITE MOSELLAN DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Christine SALANAVE

Source officielle
CC

civ2

61372409cd580146774116d3

Cassation

30 janvier 2003

30 janvier 2003

Francillon, avocat de l'Association départementale savoyarde de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ADSEA) et de la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), de M. de Kerangat, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210785

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[N] [X], domicilié [Adresse 5], assisté de sa curatrice, l'association Sauvegarde de l'enfance à l'adulte du Pays Basque, 2°/ à l'association Sauvegarde de l'enfance à l'adulte du Pays Basque, association

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000032865663

Admin. suprême

8 juillet 2016

8 juillet 2016

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 9 décembre 2004, le maire de Baie-Mahault a délivré à l'association départementale pour la sauvegarde de l'enfance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd92679

Appel

28 août 2015

28 août 2015

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 28 AOUT 2015 --- = = = oOo = =

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. et Mme

6137219acd580146773f5248

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance d'Eure-et-Loir, dont le siège social est

Source officielle

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