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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e77
6 janvier 2014
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE (ALSEA), ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, CENTRE DE PLACEMENT FAMILIAL SPECIALISE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60583
13 avril 2023
[U] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : l'Association vosgienne pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (AVSEA) Ordonnance : 60583
soc
6137226dcd580146773fce88
8 mars 1995
de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ADSEA) des Hautes-Alpes, dont le siège est ...
6253cd57bd3db21cbdd92fe1
7 mars 2016
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des
6253ccf4bd3db21cbdd91d41
1 décembre 2014
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007656208
25 février 1976
DE DEFENSE DES PERSONNES CONCERNEES PAR L'EXTENSION DE L'AERODROME DE PLUGUFFAN ET L'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DU FINISTERE DIRIGEES CONTRE L'ARRET INTERMINISTERIE
6253cc73bd3db21cbdd90269
11 février 2013
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE CMS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la
civ1
61372184cd580146773f46b9
9 octobre 1991
le 8 mars 1990 par le tribunal de grande instance de Soissons, au profit : 1°/ de M. le procureur de la République, près le tribunal de grande instance de Soissons, à Soissons (Aisne), 2°/ de l'Association
6253ccfcbd3db21cbdd91eb6
16 janvier 2015
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE (ALSEA) ASSISTANCE EDUCATIVE Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel
6253ccfabd3db21cbdd91e39
9 janvier 2015
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le NEUF JANVIER DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition
6253cc68bd3db21cbdd9001f
17 décembre 2012
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU
3ème chambre
DTA_2200008_20221021
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2022, l'Association auboise pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes, demande au tribunal d'annuler pour excès
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60654
21 avril 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 21-21.948 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : l'association
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2501093_20250422
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, l'association Sauvegarde de l'Enfance à l'Adulte du Pays Basque (SEAPB), représentée par Me Chonnier, demande au juge des référés
Chambre Sociale-Section 1
63d229f69b3c8605deec1e7b
24 janvier 2023
COMITE MOSELLAN DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Christine SALANAVE
civ2
61372409cd580146774116d3
30 janvier 2003
Francillon, avocat de l'Association départementale savoyarde de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ADSEA) et de la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), de M. de Kerangat, avocat
ECLI:FR:CCASS:2024:C210785
3 octobre 2024
[N] [X], domicilié [Adresse 5], assisté de sa curatrice, l'association Sauvegarde de l'enfance à l'adulte du Pays Basque, 2°/ à l'association Sauvegarde de l'enfance à l'adulte du Pays Basque, association
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000032865663
8 juillet 2016
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 9 décembre 2004, le maire de Baie-Mahault a délivré à l'association départementale pour la sauvegarde de l'enfance
6253cd25bd3db21cbdd92679
28 août 2015
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 28 AOUT 2015 --- = = = oOo = =
Donne défautc/M. et Mme
6137219acd580146773f5248
13 novembre 1991
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance d'Eure-et-Loir, dont le siège social est
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