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12 044 résultats pour « association pour l'enfance en difficulté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb46

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

I 49), association à but non lucratif, financée par des subventions de la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales, a pour vocation d'accompagner et de prendre en charge des enfants handicapés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307132_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

M. et Mme C sont les parents de trois enfants âgés de 15, 13 et 8 ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fde

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE ASSISTANCE EDUCATIVE Le SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042074700

Admin. suprême

1 juillet 2020

1 juillet 2020

de moins de trois ans, la cour a relevé que l'association avait sollicité, à partir de l'année 2009, à de nombreuses reprises, le département pour qu'il finance, au titre de l'aide sociale à l'enfance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110664

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

V..., domicilié [...] , 2°/ à l'association Protection enfance et adolescence, dont le siège est [...] , 3°/ à l'association Aide et protection des familles, dont le siège est [...] , 4°/ à Mme X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00132

Cassation

21 février 2023

21 février 2023

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 FÉVRIER 2023 Le procureur général près la cour d'appel de Paris et les associations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc79bd3db21cbdd9031f

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE CMS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du QUATRE MARS DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43536cdc6046d472cd078

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 11 mai 2023, l'association pour l'animation des fondations du docteur [U] (l'association), employeur de Mme [W] [Q], a adressé à la caisse primaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fe1

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6274bd612799a9057d5dd2a3

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Au soutien de ses dénégations, il verse au débat les attestations de Mme [R] [DW] éducatrice de jeunes enfants, salariée de l'association depuis septembre 2011 qui relate avoir constaté que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc97

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

Au soutien de sa décision le tribunal a retenu : – l'association CHAMPIONNET qui organise des séjours de vacances en Bretagne pour enfants et adolescents a conclu avec la fédération 2 contrats de mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916b0

Appel

2 juin 2014

2 juin 2014

DIRECTION DE LA SOLIDARITE, ASSOCATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE (AECJF) LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 02 JUIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffda

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

Le Juge des Enfants de Toulouse a été saisi par une requête du procureur de la République du 17 mars 2009 suite au signalement par la Direction Enfance et Famille du Conseil Général des difficultés auxquelles

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206347_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

, face aux situations évoquées, ses réponses ont fait ressortir des difficultés à se recentrer sur le bien-être et l'intérêt de l'enfant accueilli, au-delà du cadre légal notamment en exposant des attentes

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67932fe39097fd849ae8ac02

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, avocat au barreau de PARIS ASSOCIATION E-ENFANCE, prise en la personne de con représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 10] ASSOCIATION LA VOIX DE L'ENFANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c50

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

Il restait difficile au service éducatif d'entretenir un lien constructif avec monsieur X... qui était souvent agressif et dénigrant mais madame X..., qui attendait un enfant, avait accepté d'être reçue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401179_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

par un particulier, alimenté et vêtu par des dons ; - il a fait l'objet d'un jugement de placement à l'aide sociale à l'enfance du juge des enfants bénéficiant de l'exécution provisoire ; la carence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a7b

Appel

12 septembre 2014

12 septembre 2014

Daniel X... ne voit ses enfants que pendant une heure lors des droits de visite ; Attendu par ailleurs que la note sociale du 26 août 2014 précise que les enfants sont très en demande d'un retour auprès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919ad

Appel

8 août 2014

8 août 2014

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, M. Mathieu Z...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304499_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

et évoque à titre d'exemple l'accès difficile aux sanitaires et aux douches ; elle ajoute qu'un accueil au centre de l'enfance est possible, celui-ci disposant de places d'accueil mais dont M.

Source officielle

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