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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb46
13 décembre 2011
I 49), association à but non lucratif, financée par des subventions de la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales, a pour vocation d'accompagner et de prendre en charge des enfants handicapés.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307132_20231128
28 novembre 2023
M. et Mme C sont les parents de trois enfants âgés de 15, 13 et 8 ans.
6253cd57bd3db21cbdd92fde
7 mars 2016
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE ASSISTANCE EDUCATIVE Le SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042074700
1 juillet 2020
de moins de trois ans, la cour a relevé que l'association avait sollicité, à partir de l'année 2009, à de nombreuses reprises, le département pour qu'il finance, au titre de l'aide sociale à l'enfance
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110664
20 novembre 2019
V..., domicilié [...] , 2°/ à l'association Protection enfance et adolescence, dont le siège est [...] , 3°/ à l'association Aide et protection des familles, dont le siège est [...] , 4°/ à Mme X...
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00132
21 février 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 FÉVRIER 2023 Le procureur général près la cour d'appel de Paris et les associations
6253cc79bd3db21cbdd9031f
4 mars 2013
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE CMS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du QUATRE MARS DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt
Chambre Sociale
69f43536cdc6046d472cd078
30 avril 2026
* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 11 mai 2023, l'association pour l'animation des fondations du docteur [U] (l'association), employeur de Mme [W] [Q], a adressé à la caisse primaire
6253cd57bd3db21cbdd92fe1
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des
6274bd612799a9057d5dd2a3
5 mai 2022
Au soutien de ses dénégations, il verse au débat les attestations de Mme [R] [DW] éducatrice de jeunes enfants, salariée de l'association depuis septembre 2011 qui relate avoir constaté que M.
6253cab2bd3db21cbdd8bc97
20 juin 2008
Au soutien de sa décision le tribunal a retenu : – l'association CHAMPIONNET qui organise des séjours de vacances en Bretagne pour enfants et adolescents a conclu avec la fédération 2 contrats de mise
6253ccd5bd3db21cbdd916b0
2 juin 2014
DIRECTION DE LA SOLIDARITE, ASSOCATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE (AECJF) LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 02 JUIN
6253cc67bd3db21cbdd8ffda
7 décembre 2012
Le Juge des Enfants de Toulouse a été saisi par une requête du procureur de la République du 17 mars 2009 suite au signalement par la Direction Enfance et Famille du Conseil Général des difficultés auxquelles
5ème Chambre
DTA_2206347_20240709
9 juillet 2024
, face aux situations évoquées, ses réponses ont fait ressortir des difficultés à se recentrer sur le bien-être et l'intérêt de l'enfant accueilli, au-delà du cadre légal notamment en exposant des attentes
Pôle 1 - Chambre 3
67932fe39097fd849ae8ac02
23 janvier 2025
, avocat au barreau de PARIS ASSOCIATION E-ENFANCE, prise en la personne de con représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 10] ASSOCIATION LA VOIX DE L'ENFANT
6253cdddbd3db21cbdd94c50
19 janvier 2021
Il restait difficile au service éducatif d'entretenir un lien constructif avec monsieur X... qui était souvent agressif et dénigrant mais madame X..., qui attendait un enfant, avait accepté d'être reçue
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401179_20240402
2 avril 2024
par un particulier, alimenté et vêtu par des dons ; - il a fait l'objet d'un jugement de placement à l'aide sociale à l'enfance du juge des enfants bénéficiant de l'exécution provisoire ; la carence
6253cce8bd3db21cbdd91a7b
12 septembre 2014
Daniel X... ne voit ses enfants que pendant une heure lors des droits de visite ; Attendu par ailleurs que la note sociale du 26 août 2014 précise que les enfants sont très en demande d'un retour auprès
6253cce3bd3db21cbdd919ad
8 août 2014
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, M. Mathieu Z...
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304499_20230822
22 août 2023
et évoque à titre d'exemple l'accès difficile aux sanitaires et aux douches ; elle ajoute qu'un accueil au centre de l'enfance est possible, celui-ci disposant de places d'accueil mais dont M.
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