; qu'ils exposaient que, de ce fait, doublé d'une absence de remise des conditions particulières et des conditions générales de l'assurance collective, les associés de la SCI, dont Mme [C], n'avaient

de groupe « Assurances Collectives-Prévoyance de base» n°20.004.732 entrée en vigueur le 1er janvier 1992, a été déboutée de sa demande en condamnation de la société AXA France Vie, aux droits de la société

de Paris (UAP)-Assurances collectives, sise ... (9e), et dont le siège social est ... (1er), 3°/ La société Interfimo, compagnie interprofessionnelle de financement immobilier, dont le siège social

X..., a adhéré à la convention d'assurance collective du 15 décembre 1980 conclue entre l'association des caisses de cadres du groupe Mornay et la compagnie La France Vie et qui a pour objet la prise en

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société des Etablissements Courtin et Bévière était assurée contre le risque de pertes d'exploitation après incendie, en vertu d'une police d'assurance

X... a adhéré au contrat d'assurance collective souscrit par la société Etablissements X... auprès de la compagnie PFA couvrant les risques maladie et invalidité ; qu'après avoir versé à M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches ; Attendu que la société Jeanne Lanvin a souscrit auprès des Assurances générales de France (AGF) un contrat d'assurance collective de protection sociale

L'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à maintenir les garanties prévues par le contrat d'assurance collective complémentaire santé souscrit par la société postérieurement au 31 décembre 2019

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 132-7 du Code des assurances et 1134 du Code civil ; Attendu que le 27 octobre 1988, la caisse de Crédit mutuel de Moëlan-sur-Mer

charge de l'accipiens doit alors être diminué du montant de ce préjudice ; Attendu que la société X..., en vue de faire bénéficier son personnel d'un régime de prévoyance, a adhéré à la convention d'assurance

X... un prêt d'un montant de 135 000 francs garanti par un contrat d'assurance collective souscrit auprès la société Caisse nationale de prévoyance assurances (l'assureur) ; que le 10 novembre 2000, la

procédure civile ; Attendu que, condamnée par l'arrêt attaqué (Metz, 23 janvier 2014) dans un litige l'opposant à la société Hambach automotive exteriors ainsi qu'à Guy X..., la société Quatrem assurances

, domicilié [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2015 par la cour d'appel de Metz (1re chambre), dans le litige l'opposant au groupement Bureau commun d'assurances

Y... au moment de son adhésion à l'assurance collective mentionne d'ailleurs expressément: « l'attention des assurés est attirée sur l'absence de lien entre les décisions de l'assureur relatives à la PTIA

préfet, Commissaire de la République du département de la Gironde, d'une part la délibération du 13 avril 1984 du conseil municipal de Langon autorisant le maire de cette commune à passer un contrat d'assurance

X... a été dans l'impossibilité de reprendre une activité professionnelle depuis le 13 mars 1997 ; que le contrat d'assurance collective stipule pour le risque incapacité de travail, les dispositions suivantes

À la faveur du déploiement de nouveaux outils et systèmes d'information en assurances collectives, Gan Assurances explique avoir créé en 2021 cinq postes d'Inspecteurs Correspondants Collectives afin de

X... a déclaré les créances du cabinet docteur X... au titre de trois contrats d'assurance collectifs souscrits par le cabinet, puis transférés à la SCM X...