---- ARRÊT DU : 12 OCTOBRE 2021 RP N° RG 18/06769 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KY3R SA AXA FRANCE IARD c/ [O] [D] [C] [P] épouse [D] [F] [D] [H] [T] [W] SA SWISSLIFE ASSURANCES

Chambre 1-8 N° RG 26/00175 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPO4E Ordonnance n° 2026/M020 Mme [Y] [V] Représentant : Me Jessica DALMASSO, avocat au barreau de NICE Appelante Société SWISSLIFE ASSURANCES

SOCIÉTÉ SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS En sa qualité d’assureur de Monsieur [X] , demeurant [Adresse 5] Représentés par : Maître Albane SADOT de la SELARL SELARL SADOT-PROUST, avocats postulant au barreau

BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Madame [C] [R] [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 S.A.S SWISSLIFE ASSURANCES

Par intervention volontaire du 10 novembre 2020, la SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS intervient en qualité d'assureur de la SAS SEROC.

); . 718,50 € au titre des frais d'assurance du bien immobilier litigieux ; A ces sommes devront s'ajouter les frais de remboursement anticipé du prêt : o Préjudice de jouissance : .

société Sifas et Maître Y... soutiennent que le taux effectif global mentionné pour 4,86 % est erroné en ce qu'il ne prend pas en compte les actes de nantissement des parts sociales, ni le coût de l'assurance

] [Adresse 2] Tous les deux représentés par Me Elsa RAITBERGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0973 Madame [E] [S] [Adresse 7] non comparante Intervenante forcée La société SWISSLIFE ASSURANCES

Elle ajoute que la Sci IHR s'est exécutée partiellement le 22 avril 2024 en réglant la somme de 12 421,32 euros correspondant au coût des travaux, à l'assurance des biens et aux frais irrépétibles, sans

Débats du 15 Mai 2014 DU 16 DÉCEMBRE 2014 N°2014/578 Rôle N° 12/16726 [E] [N] C/ SA SECURITE PROTECTION FEU venant aux droits de la SA SA SOPROBAT [Q] [T] SA SWISS LIFE ASSURANCE

IARD, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société BTP consultants, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Swisslife assurance de biens, et l'avis de Mme Vassallo

IARD en qualité d'assureur de l'entreprise FILIPE, avec la SCI et la société SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS, à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 247.514,47 euros TTC, et condamné la société

mutuelles (MAF), dont le siège est [Adresse 3], société à forme mutuelles et à cotisations variables, 6°/ à la société Swisslife Assurances de Biens, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7],

Y... et la société Swisslife assurances de biens aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne M.

T..., Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0190 INTIMEE 13/ SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, nouvelle dénomination de la SUISSE ASSURANCES et de la société BALOISE ASSURANCES RCS

du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) et de la société Swisslife assurances de biens ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mai 2008), qu'en 1985, la Société d'investissements Pierre et

Par déclaration de saisine sur renvoi après cassation du 21 décembre 2012, la société SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS a saisi la cour d'appel de Paris à l'encontre de la société ALLIANZ IARD et de Maître

[U] [X], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Swisslife assurances de biens, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société ML conseils, société d'exercice libéral à responsabilité