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39 869 résultats pour « assurance mutuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème Chambre

67f57bd3bbf04ef7857bee8b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

En l’espèce, les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, qui succombent à l’instance, seront condamnées aux dépens.

Source officielle

Page 9 sur 1994

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TJ

3ème Chbre Cab B5

68e409b9681ed727f2a4424c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

mutuelle ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS un contrat d'assurance relatif à un scooter PIAGGO immatriculé [Immatriculation 4].

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2004988_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2022, la Société hospitalière d'assurances mutuelles a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67061e53fde28ee4207112c9

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[L] [E], la Sa MMA Iard et la société d'assurances mutuelles MMA Iard assurances mutuelles, Vu la fixation de l'incident à l'audience du 3 septembre 2024, Vu l'absence de conclusions en réponse de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

651d0303fe8d588318c1ae9d

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[G] [N], la SA MMA Iard et la société MMA Iard assurances mutuelles.

Source officielle
CC

civ2

61372205cd580146773f9948

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

à Punaauia PK 8 500 (Polynésie française), 3 ) de Mme Anne-Marie Z..., demeurant derrière le magasin Evelyne, PK 8 500, côté montagne à Punaauai (Polynésie française), 4 ) de la compagnie d'assurances

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200794

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], à : 1°/ M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200691

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

D..., domicilié [...] , 2°/ la société MMA IARD, société anonyme, 3°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, ayant toutes deux leur siège [...] ,

Source officielle
CC

civ2

érale d'assurances mutuelles de ce qu'elle reprend l'instancec/Mme Christiane Z

613722d7cd580146774022a3

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

Chevreau, conseiller, les observations de Me Hémery, avocat de la Caisse générale d'assurances mutuelles, de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f320a479ac4fbe1d877823

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

hors de cause ; - Reçu l'intervention de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles [Localité 12] Val de Loire ; - Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la Caisse régionale d'assurances

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008244685

Admin. suprême

5 juillet 2006

5 juillet 2006

MUTUELLES DE LA SOMME, dont le siège est 19, rue Alexandre Dumas à Amiens (80000) ; la CAISSE REGIONALE DES ASSURANCES MUTUELLES DE LA SOMME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 18 décembre

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ef71558d5c08d4a262e522

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

ABEILLE IARD & SANTE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.

Source officielle
CC

civ2

61372460cd58014677414ff5

Cassation

30 juin 2005

30 juin 2005

Lucien Joumard, 2 / de Mlle Danielle Marquez, 3 / de la société Aviva assurances, 4 / de la Caisse industrielle d'assurance mutuelle (CIAM), 5 / de M.

Source officielle
CC

comm

6137220dcd580146773f9d48

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Alexis X..., demeurant Le Lorrain (Martinique), Morne Vallon, 2 / de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA), dont le siège est à Fort-de-France (Martinique), 10, lotissement Bardinet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

644229f2d2fa6fd0f80404c8

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

MMA IARD [Adresse 1] [Localité 5] SOCIÉTÉ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 5] S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb53ea7c8c1129c078d

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSES CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00591

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

société Les Assurances mutuelles de Picardie prenait en charge 90 % de l'indemnité réclamée à M.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5cb21cdc6046d47b0732c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES est une société mutuelle d'assurance et non une société commerciale.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69fd8279cdc6046d47049fac

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par déclaration au greffe du 02 mai 2025, la Caisse d'assurances Mutuelle Groupama Rhône Alpes Auvergne a fait appel de ce jugement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63bd0eea0ab73d7c90739eed

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Mutuelles venant aux droits de Covea Risks, Et statuant à nouveau, - débouter les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles de l'intégralité de leurs demandes, - condamner in solidum les

Source officielle