Dans ces conditions, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le projet porterait atteinte à la préservation des zones humides. Quant aux eaux souterraines : 56.

aux nitrates, à la présence de trois bassins versants dont l'état écologique est déjà dégradé et à la proximité de zones humides et classées notamment Natura 2000 sensibles à la pollution des eaux souterraines

compte tenu de la vulnérabilité de la nappe souterraine à la pollution des eaux.

Le PNR du Vexin Français et les communes requérantes soutiennent que le creusement de ce nouveau convoyeur souterrain aura un impact sur l'environnement et que ce projet diffère totalement du projet initial

Par arrêté du 27 février 2018, le préfet de Vaucluse a prescrit à la société Sotramo Parola de réaliser un diagnostic de la pollution des eaux souterraines à l'intérieur et hors du site, de rechercher

2° et 4° du I de l'article L. 211-1 du code de l'environnement relatif à la protection des eaux et à la lutte contre toute pollution et pour la protection de la ressource en eau ainsi qu'aux intérêts

au sens de l'article L. 141-1 du code de l'environnement sont recevables à agir devant les juridictions administratives pour tout grief se rapportant à la protection de l'environnement, et devant les

d'autre part, qu'il a décidé que le préfet des Alpes-Maritimes, s'il reprend la procédure, devra imposer des prescriptions supplémentaires propres à assurer la sécurité publique et le respect de l'environnement

procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 8 avril 2019 et 2 juin 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération générale des transports et de l'environnement

à la vocation agricole de cette zone ; - elle risque de porter atteinte au milieu naturel, dès lors que l'activité de ball-trap entraîne une pollution au plomb des sols et des aquifères, accentuée

pu vérifier que le projet ne porte pas une atteinte significative auxdits intérêts protégés ; .le projet en litige porte atteinte aux intérêts protégés par l'article L. 181-3 du code de l'environnement

à l’air libre ne sont pas suffisantes pour empêcher une pollution des eaux de surface et souterraines au regard de l’article 4.9 de l’arrêté du 9 avril 2019 ; - les évaluations actualisées des risques

par la pollution au nitrate; que le 2° de l'article 1er définit comme " atteintes par la pollution " " les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d'eau

écritures : 1°) à titre principal, d'annuler : - l'arrêté du 24 octobre 2019 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a procédé à l'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement

Ce document comporte des informations suffisantes et suffit à attester de la prise en compte des mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines dans la conception du projet, conformément

exempte de dénaturation, sans qu'ait d'incidence la circonstance qu'il a en outre relevé que le stationnement souterrain était commun à l'ensemble du projet. 6.

et du travail et des dispositions de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, l'autorité administrative peut, dans l'intérêt de la santé publique ou de l'environnement, prendre toute mesure d'interdiction

et du travail et des dispositions de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, l'autorité administrative peut, dans l'intérêt de la santé publique ou de l'environnement, prendre toute mesure d'interdiction

Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d'aménager. / Le cas échéant, s'il demeure une pollution résiduelle sur le terrain concerné compatible avec

ou d'une atteinte à l'environnement ou aux intérêts protégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; - le préfet du Val-de-Marne ne pouvait lui imposer la réalisation d'investigations complémentaires