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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02080
9 novembre 2016
[N] en matériel, mais allègue de l'existence d'un usage selon lequel du matériel déclassé était remis aux ouvriers qui le demandaient, fournit aux débats des attestations écrites par son frère
Cour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b32
7 octobre 2013
En ce qui concerne l'absence du 8 septembre 2009 elle invoque des attestations écrites du Centre Hospitalier Universitaire de Pointe-à-Pitre et du Laboratoire d'analyses de biologie médicale KALIBIO, lesquelles
6253ca34bd3db21cbdd8a56d
12 juin 2007
S'il ne peut proposer un autre emploi, l'employeur est tenu de faire connaître par écrit les motifs qui s'opposent au reclassement.
6253ca27bd3db21cbdd8a3bc
18 décembre 2007
La délivrance de cette attestation d'assurance est consécutive à une demande du GCAT, mandataire de la MMA, en date du 21 février 2002 adressant à la Compagnie copie de la carte grise établie au nom de
Chambre Sociale
615e0e5bc25a97f0381f556a
24 octobre 2013
salariales, elle peut l'être en son nom personnel si elle doit celles-ci à titre personnel, et peut l'être en qualité d'héritière de son époux en cas de renonciation non valable, qu'il ressort d'une attestation
6253cc6abd3db21cbdd9009a
14 décembre 2012
Au soutien de ses prétentions, elle expose n'avoir jamais reçu les courriers des 18 mai et 4 juin 2007 alors qu'elle produit des attestations affirmant avoir connu les problèmes de boîte de vitesse qu'à
3ème chambre
DTA_2114841_20230307
7 mars 2023
Il ressort de retranscriptions de témoignages oraux et des attestations écrites, valablement recueillis au cours d'une enquête administrative auprès de deux témoins oculaires de la scène, qu'une première
6253cd0dbd3db21cbdd9226a
10 avril 2015
Les pièces produites aux débats par Mme Angéline X...permettent de corroborer, sans qu'il soit nécessaire de s'appuyer sur le contenu de l'attestation écrite de son concubin, Monsieur Christophe Z...,
1ère Chambre Cab1
65b2b497fd6229a4e58a45ff
25 janvier 2024
La légalisation est l’attestation écrite par un agent public compétent de la véracité de la signature apposée sur un acte, et, s’il s’agit d’un acte public, de la qualité de celui qui l’a établi.
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2301029_20250404
4 avril 2025
qu'à la clôture du contrôle, soit le 17 janvier 2020, aucun justificatif n'avait été fourni par l'intéressée concernant des prêts d'argent dont elle a bénéficié, il résulte de l'instruction qu'une attestation
1ère Chambre civile
64a50c66b8594705dbfcc9ca
4 juillet 2023
Au surplus, la seule attestation lapidaire de Mme [N] [F] est insuffisante pour rapporter la preuve certaine que M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00320
29 mars 2023
Il retient que les trois attestations écrites de la même main et dans des termes similaires n'ont pas d'effet probant. 10.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210117
11 février 2016
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300079
21 janvier 2014
Joël Y... soutient que les baux sont antérieurs au 1er janvier 1985 ; qu'il produit aux débats : - quatre attestations de MM.
DTA_2302151_20251211
11 décembre 2025
de sa part l'expose à des sanctions pénales. / L'attestation est écrite, datée et signée de la main de son auteur.
2ème Chambre
DTA_1904473_20230223
23 février 2023
De telles attestations sont toutefois rédigées pour la plupart en des termes imprécis et peu circonstanciés.
2e Chambre
603368e90538cb1d90718508
22 juin 2017
L'appelante produit aux débats une attestation écrite par le directeur d'une agence de média digital spécialisée en stratégie et développement du webmarketing qui indique qu'il « ne peut donc y avoir de
Pôle 6 - Chambre 11
63c79bb8da31367c908eb7d1
17 janvier 2023
- une attestation de son cousin, M. [P], qui indique qu'entre octobre 2017 et mai 2018, M.
6253c9bfbd3db21cbdd8925b
6 novembre 2007
marché sur le basting qui s'est retourné ce qui a provoqué sa chute ; Manuel A... précise que la grue faisait obstacle à la pose d'une passerelle métallique ; Joaquim X... verse aux débats deux attestations
ECLI:FR:CCASS:2014:C300747
4 juin 2014
1.939,20 € ; que la SCI Marie G justifie des démarches effectuées avec le concours de l'agence Malaterre pour assurer le relogement des locataires mais que la représentante de l'agence a expliqué par attestation
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