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120 255 résultats pour « attestations écrites »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02080

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

[N] en matériel, mais allègue de l'existence d'un usage selon lequel du matériel déclassé était remis aux ouvriers qui le demandaient, fournit aux débats des attestations écrites par son frère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b32

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

En ce qui concerne l'absence du 8 septembre 2009 elle invoque des attestations écrites du Centre Hospitalier Universitaire de Pointe-à-Pitre et du Laboratoire d'analyses de biologie médicale KALIBIO, lesquelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a56d

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

S'il ne peut proposer un autre emploi, l'employeur est tenu de faire connaître par écrit les motifs qui s'opposent au reclassement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3bc

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

La délivrance de cette attestation d'assurance est consécutive à une demande du GCAT, mandataire de la MMA, en date du 21 février 2002 adressant à la Compagnie copie de la carte grise établie au nom de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

615e0e5bc25a97f0381f556a

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

salariales, elle peut l'être en son nom personnel si elle doit celles-ci à titre personnel, et peut l'être en qualité d'héritière de son époux en cas de renonciation non valable, qu'il ressort d'une attestation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd9009a

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

Au soutien de ses prétentions, elle expose n'avoir jamais reçu les courriers des 18 mai et 4 juin 2007 alors qu'elle produit des attestations affirmant avoir connu les problèmes de boîte de vitesse qu'à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2114841_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Il ressort de retranscriptions de témoignages oraux et des attestations écrites, valablement recueillis au cours d'une enquête administrative auprès de deux témoins oculaires de la scène, qu'une première

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd9226a

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

Les pièces produites aux débats par Mme Angéline X...permettent de corroborer, sans qu'il soit nécessaire de s'appuyer sur le contenu de l'attestation écrite de son concubin, Monsieur Christophe Z...,

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

65b2b497fd6229a4e58a45ff

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La légalisation est l’attestation écrite par un agent public compétent de la véracité de la signature apposée sur un acte, et, s’il s’agit d’un acte public, de la qualité de celui qui l’a établi.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2301029_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

qu'à la clôture du contrôle, soit le 17 janvier 2020, aucun justificatif n'avait été fourni par l'intéressée concernant des prêts d'argent dont elle a bénéficié, il résulte de l'instruction qu'une attestation

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a50c66b8594705dbfcc9ca

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Au surplus, la seule attestation lapidaire de Mme [N] [F] est insuffisante pour rapporter la preuve certaine que M. 

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00320

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Il retient que les trois attestations écrites de la même main et dans des termes similaires n'ont pas d'effet probant. 10.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210117

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300079

Cassation

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Joël Y... soutient que les baux sont antérieurs au 1er janvier 1985 ; qu'il produit aux débats : - quatre attestations de MM.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302151_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

de sa part l'expose à des sanctions pénales. / L'attestation est écrite, datée et signée de la main de son auteur.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1904473_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

De telles attestations sont toutefois rédigées pour la plupart en des termes imprécis et peu circonstanciés.

Source officielle
CA

2e Chambre

603368e90538cb1d90718508

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

L'appelante produit aux débats une attestation écrite par le directeur d'une agence de média digital spécialisée en stratégie et développement du webmarketing qui indique qu'il « ne peut donc y avoir de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63c79bb8da31367c908eb7d1

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

- une attestation de son cousin, M. [P], qui indique qu'entre octobre 2017 et mai 2018, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd8925b

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

marché sur le basting qui s'est retourné ce qui a provoqué sa chute ; Manuel A... précise que la grue faisait obstacle à la pose d'une passerelle métallique ; Joaquim X... verse aux débats deux attestations

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300747

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

1.939,20 € ; que la SCI Marie G justifie des démarches effectuées avec le concours de l'agence Malaterre pour assurer le relogement des locataires mais que la représentante de l'agence a expliqué par attestation

Source officielle

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