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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6163cdaaa4f434918a1e5209
21 janvier 2010
Vous vous êtes radicalisé dans cette attitude ces derniers mois en créant et en alimentant le conflit avec toutes les personnes qui vous entouraient.
6ème Chambre
DCA_23PA03896_20241016
16 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
Cour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a3
29 mai 2012
circonstanciés et matériellement vérifiables ; Attendu que les premiers juges ont en conséquence considéré à juste titre que les éléments ainsi produits étaient également insuffisants pour faire preuve des attitudes
6253cbd2bd3db21cbdd8e635
12 septembre 2011
29 juin 2008 et que l'ordonnance de non-conciliation a été rendue le 7 décembre 2004 ; Attendu qu'il convient donc de retenir seulement qu'il ressort du témoignage de la dame C... la preuve d'une attitude
Pôle 6 - Chambre 4
660e43170740db0008fa952d
3 avril 2024
sa responsabilité alors qu'il avait de mauvaises relations avec la directrice caractérisées par un courriel qu'il a envoyé à celle-ci peu de temps auparavant, le 6 mars 2018 pour lui reprocher son attitude
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100677
6 juin 2012
Y..., moins diplômé, moins compétent, avec un niveau de responsabilité et de rémunération largement inférieur, ait, en dépit de l'admiration qu'il vouait en son épouse, fini par recevoir rancoeur et amertume
6253cd65bd3db21cbdd9335f
6 juin 2016
Vous avez alors adopté une attitude menaçante et tenu à son égard des propos injurieux, dégradants et insultants, évoquant à cette occasion ses origines et ses convictions religieuses.
Chambre sociale 4-3
68edd8ed87178132e193501a
13 octobre 2025
La sanction est intervenue en raison d'un problème de comportement injurieux et irrespectueux du salarié.
ECLI:FR:CCASS:2011:C100638
16 juin 2011
Y...l'a agressé à de nombreuses reprises, l'a déconsidéré aux yeux des enfants, a eu une attitude injurieuse à son égard avec M.
CHAMBRE 7 SECTION 2
603469ddcaa1445826dab026
30 juin 2016
* Sur la demande principale : Le premier juge a retenu que les griefs d'intempérance et l'attitude injurieuse de Monsieur [H] [T] à l'égard de son épouse étaient établis par des motifs pertinents
6253c91ebd3db21cbdd874db
29 juin 2004
A l'appui de son recours, X... affirme que son mari a eu très rapidement une attitude injurieuse, dénigrant la famille de son épouse, laissant cette dernière dans la solitude, désertant l'éducation des
Chambre Sociale
6618cf1b7935f50008be4503
11 avril 2024
[F] son licenciement en ces termes : « ['] nous sommes régulièrement obligés d'intervenir en raison de votre attitude violente et injurieuse à l'égard de vos collègues et votre hiérarchie.
6253cce9bd3db21cbdd91a93
17 septembre 2014
apparaît que l'une d'entre elles émane d'un salarié, Dave M..., qui a quitté l'entreprise en novembre 2008, soit près de deux ans avant le licenciement de Carole X..., alors que, selon Damien D..., l'attitude
6253ca46bd3db21cbdd8a89e
10 janvier 2008
Par ordonnance du 13 septembre 2006, confirmée par arrêt de la cour du 12 janvier 2007, le juge des enfants a confié Carole et Pierre à l'aide sociale à l'enfance, Mme Sabine Y... ayant eu une attitude
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01474
14 septembre 2016
a volontairement fait preuve non pas de simple « nonchalance » mais de réelle mauvaise volonté dans l'exécution de sa prestation de travail, a pu en déduire, sans encourir les griefs du moyen que l'attitude
2e chambre 1re section
60353c19675de665e9149bab
26 mai 2016
occasionnant une gêne certaine tant pour son époux que pour le personnel du restaurant en perturbant les conditions de travail de ces derniers, et qu'elle a ainsi fait preuve à l'égard de son époux d'une attitude
Chambre 4-5
665aba2e97d592000810718d
25 janvier 2024
disciplinaire applicable à la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée pour faute grave ; - les griefs relatifs à l'oubli chez un client de matériels appartenant à l'entreprise et l'attitude
6e Chambre C
6034f7a2e4ac2e2567710a98
En revanche, il a écarté les prétentions de [W] [T] sur l'attitude injurieuse qu'aurait eu à son égard [K] [Y] en affirmant dans les conclusions remises à la juridiction qu'il avait entretenu des relations
6253ca26bd3db21cbdd8a39b
19 décembre 2007
de la rupture du lien conjugal peut en demander réparation à son conjoint dans les conditions du droit commun, soit sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil ; Attendu qu'en l'espèce, l'attitude
ECLI:FR:CCASS:2020:C110429
14 octobre 2020
A... depuis 1994 et son attitude injurieuse à son encontre, celui-ci produit divers attestations et documents ; que les trois attestations de témoins, confortées par la domiciliation bancaire et les éléments
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