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12 693 résultats pour « attitude injurieuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163cdaaa4f434918a1e5209

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

Vous vous êtes radicalisé dans cette attitude ces derniers mois en créant et en alimentant le conflit avec toutes les personnes qui vous entouraient.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03896_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f7a3

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

circonstanciés et matériellement vérifiables ; Attendu que les premiers juges ont en conséquence considéré à juste titre que les éléments ainsi produits étaient également insuffisants pour faire preuve des attitudes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e635

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

29 juin 2008 et que l'ordonnance de non-conciliation a été rendue le 7 décembre 2004 ; Attendu qu'il convient donc de retenir seulement qu'il ressort du témoignage de la dame C... la preuve d'une attitude

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43170740db0008fa952d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

sa responsabilité alors qu'il avait de mauvaises relations avec la directrice caractérisées par un courriel qu'il a envoyé à celle-ci peu de temps auparavant, le 6 mars 2018 pour lui reprocher son attitude

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100677

Cassation

6 juin 2012

6 juin 2012

Y..., moins diplômé, moins compétent, avec un niveau de responsabilité et de rémunération largement inférieur, ait, en dépit de l'admiration qu'il vouait en son épouse, fini par recevoir rancoeur et amertume

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9335f

Appel

6 juin 2016

6 juin 2016

Vous avez alors adopté une attitude menaçante et tenu à son égard des propos injurieux, dégradants et insultants, évoquant à cette occasion ses origines et ses convictions religieuses.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68edd8ed87178132e193501a

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La sanction est intervenue en raison d'un problème de comportement injurieux et irrespectueux du salarié.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100638

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

Y...l'a agressé à de nombreuses reprises, l'a déconsidéré aux yeux des enfants, a eu une attitude injurieuse à son égard avec M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

603469ddcaa1445826dab026

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

* Sur la demande principale : Le premier juge a retenu que les griefs d'intempérance et l'attitude injurieuse de Monsieur [H] [T] à l'égard de son épouse étaient établis par des motifs pertinents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874db

Appel

29 juin 2004

29 juin 2004

A l'appui de son recours, X... affirme que son mari a eu très rapidement une attitude injurieuse, dénigrant la famille de son épouse, laissant cette dernière dans la solitude, désertant l'éducation des

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be4503

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[F] son licenciement en ces termes : « ['] nous sommes régulièrement obligés d'intervenir en raison de votre attitude violente et injurieuse à l'égard de vos collègues et votre hiérarchie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a93

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

apparaît que l'une d'entre elles émane d'un salarié, Dave M..., qui a quitté l'entreprise en novembre 2008, soit près de deux ans avant le licenciement de Carole X..., alors que, selon Damien D..., l'attitude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a89e

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Par ordonnance du 13 septembre 2006, confirmée par arrêt de la cour du 12 janvier 2007, le juge des enfants a confié Carole et Pierre à l'aide sociale à l'enfance, Mme Sabine Y... ayant eu une attitude

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01474

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

a volontairement fait preuve non pas de simple « nonchalance » mais de réelle mauvaise volonté dans l'exécution de sa prestation de travail, a pu en déduire, sans encourir les griefs du moyen que l'attitude

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

60353c19675de665e9149bab

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

occasionnant une gêne certaine tant pour son époux que pour le personnel du restaurant en perturbant les conditions de travail de ces derniers, et qu'elle a ainsi fait preuve à l'égard de son époux d'une attitude

Source officielle
CA

Chambre 4-5

665aba2e97d592000810718d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

disciplinaire applicable à la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée pour faute grave ; - les griefs relatifs à l'oubli chez un client de matériels appartenant à l'entreprise et l'attitude

Source officielle
CA

6e Chambre C

6034f7a2e4ac2e2567710a98

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

En revanche, il a écarté les prétentions de [W] [T] sur l'attitude injurieuse qu'aurait eu à son égard [K] [Y] en affirmant dans les conclusions remises à la juridiction qu'il avait entretenu des relations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a39b

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

de la rupture du lien conjugal peut en demander réparation à son conjoint dans les conditions du droit commun, soit sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil ; Attendu qu'en l'espèce, l'attitude

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110429

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

A... depuis 1994 et son attitude injurieuse à son encontre, celui-ci produit divers attestations et documents ; que les trois attestations de témoins, confortées par la domiciliation bancaire et les éléments

Source officielle

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