A sa demande, il a été procédé à l'audition de l'enfant.

L’audience de plaidoiries devant la chambre compétente fixée au 10   octobre   1997 fut reportée au 12 juin 1998 en raison de la surcharge du rôle.

elle aurait demandé une enquête ; 23 - faire procéder à la saisie de la fiche de salariée d'hôtesse de l'air à Air France de Frédérique Y... ; 24 - faire procéder aux auditions de son excellence

L'affaire a été plaidée à l'audience du 3 juillet 2025.

, - une somme de 150 ¿ pour démarche et lecture du procès-verbal d'audition d'un enfant, - une somme de 600 ¿ pour préparation et assistance à l'audience de tentative de conciliation du 8 mars 2012, -

Maître TARAYRE a été entendu en sa plaidoirie dans l'intérêt de Monsieur X...puis l'affaire a été mise en délibéré au 15 mars 2016.

coupable d'infraction aux dispositions légales et réglementaire sur le repos hebdomadaire et, en répression, l'a condamnée à dix amendes de 7 000 francs ; " aux motifs que la prévenue persiste à faire plaider

d'infraction aux dispositions légales et réglementaire sur le repos hebdomadaire et, en répression, l'a condamnée à trois amendes de 7 000 francs ; " aux motifs que la prévenue persiste à faire plaider

coupable d'infraction aux dispositions légales et réglementaire sur le repos hebdomadaire et, en répression, l'a condamnée à huit amendes de 7 000 francs ; " aux motifs que la prévenue persiste à faire plaider

L’affaire a été retenue à l’audience de plaidoirie du 13 mars 2026 et mise en délibéré au 22 mai 2026.

Les premiers juges ont également relevé que lors de la visite médicale du 30 octobre 2015 Mme [V] ne présentait aucun problème auditif alors que l'audiogramme du 07 mai 2020 atteste d'une perte auditive

été menacé et concluent à leur relaxe des fins de la poursuite à raison du caractère frauduleux des circonstances ayant présidé à sa désignation ; qu'ils font valoir, par ailleurs, qu'il résulte de l'audition

FEDERSPIEL, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

ATTAQUE (ROUEN, 16 MAI 1969) DE MENTIONNER QUE LE MAGISTRAT CHARGE DE SUIVRE LA PROCEDURE A ETE ENTENDU EN LA LECTURE DE SON RAPPORT ECRIT, APRES AVOIR INDIQUE LE DELIBERE DE LA COUR D'APPEL, PUIS L'AUDITION

27 décembre 1985, ensemble l'article 122 du code de procédure civile ; Attendu que la convocation des dirigeants de la personne morale, poursuivis en paiement des dettes sociales, en vue de leur audition

L’audience de plaidoiries, prévue pour le 20   juin   1994, fut reportée au 10   avril 1995.

Par ordonnance hors audience du 16 mars 1990, la cour d'appel rouvrit l'instruction et ordonna l'audition des parties et admit l'audition de témoins.

Le 23 juin 1993 eut lieu ladite audition et les parties présentèrent leurs conclusions.

Le 20   décembre 1993, les parties demandèrent l’audition de témoins et, par une ordonnance du 10   janvier 1994, le juge de la mise en état admit ladite audition.