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22 082 résultats pour « autocar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

660f9509a40f8b0008cb76fd

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La société Autocars JC-James (ci-après la société) a interjeté appel par déclaration déposée par la voie électronique le 3 janvier 2021.

Source officielle

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CC

soc

613723b5cd5801467740d2bd

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section commerce), au profit de la société des Autocars Gaillard, société anonyme, dont

Source officielle
CC

civ2

6079435d9ba5988459c42175

Cassation

17 novembre 1976

17 novembre 1976

INFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, DAME Y..., QUI CIRCULAIT A BICYCLETTE, TRANSPORTANT SA FILLETTE SUR LE PORTE-BAGAGE ARRIERE, FIT UNE CHUTE, ALORS QU'ELLE SE TROUVAIT A HAUTEUR D'UN AUTOCAR

Source officielle
TCOM

INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00

69fd9ce4cdc6046d47065fcc

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001524 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 DEMANDEUR(S) : SAS FJ AUTOCARS, représentée par la SELARL PRAXIS, anciennement dénommée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd8696f

Appel

22 mai 2003

22 mai 2003

Elle précise qu'un changement d'autocar a eu lieu à Algeciras, en Espagne, et que c'est à cette occasion, alors qu'elle montait dans le nouvel autocar, que l'accident est intervenu.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00412

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

[V] a été engagé en qualité de conducteur de car par la société Autocars Striebig à compter du 28 février 2018. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204414_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 15 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 26 juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Autocars pays de Savoie, représentée par Me

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c56023

Cassation

3 novembre 1977

3 novembre 1977

, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, REMPLACEE DANS LA GESTION DE LA GARE ROUTIERE DE SETE PAR L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS LES COURRIERS DU MIDI, LA SOCIETE LES AUTOCARS

Source officielle
CC

civ2

607941199ba5988459c403e5

Cassation

15 mars 1973

15 mars 1973

L'ARTICLE 1384 ET DE CELLES DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR REJETER ENTIEREMENT LA DEMANDE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR CONSTATE QUE LA JEUNE VICTIME A ETE HEURTEE PAR L'ARRIERE DE L'AUTOCAR

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00133

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 31 JANVIER 2024 1°/ la société Verdie autocars

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2025:150

CJUE

6 mars 2025

6 mars 2025

#Manquement d’État – Accès au marché international des services de transport par autocars et autobus – Règlement (CE) no 1073/2009 – Article 2, points 4 et 7, et article 15, sous b) – Transports de cabotage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301101_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

La SARL Autocars Nadizi a déposé une offre pour le lot n° TSA012 - LY231 - LY232 correspondant à l'itinéraire Cauro / Ajaccio - Résidence Prunelli / Cauro.

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270bc

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

l'a condamné pénalement ; "aux motifs propres que les faits dénoncés par Marie-Mélanie Z..., née le 28 septembre 1989, ont été commis sur sa personne en mai 2003, alors qu'elle se trouvait dans l'autobus

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

660f9509a40f8b0008cb76f3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La société Autocars JC-James (ci-après la société) a interjeté appel par déclaration déposée par la voie électronique le 23 décembre 2020.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

660f9509a40f8b0008cb76f5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La société Autocars JC-James (ci-après la société) a interjeté appel par déclaration déposée par la voie électronique le 23 décembre 2020.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

660f9509a40f8b0008cb76ff

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

AUTOCARS JC JAMES, représentée par Me Sandrine FARRUGIA, avocat au barreau de PARIS, toque: G0423 Intimés : Monsieur [L] [I] Ayant-Droit de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007912504

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, une partie des conclusions de la demande présentée à cette cour par la SOCIETE DES AUTOCARS

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035736454

Admin. suprême

4 octobre 2017

4 octobre 2017

entre Angers et Nantes visant à réaliser trois dessertes par jour depuis chacune de ces villes, le service étant exploité par deux autocars de cinquante places à chaque horaire déclaré ; que la région

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TA

3ème Chambre

DTA_2010336_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Un avenant à la convention, signé le 4 mars 2016, a augmenté le nombre d'autocars stationnés par la société requérante sur le site à trente autocars.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007643920

Admin. suprême

27 février 1974

27 février 1974

DIRECTEUR DES RAPIDES DU LITTORAL PAR LE MOTIF QUE CETTE ENTREPRISE DE TRANSPORT AURAIT MECONNU LA REGLEMENTATION EN FAISANT CIRCULER LES 27 JANVIER ET 10 FEVRIER 1961, COMME VEHICULES DE DOUBLAGE, DES AUTOCARS

Source officielle