AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vaillant automobiles, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

relative à la prise de contrôle exclusif d’activités de distribution automobile par la société NDK auprès des sociétés Sète Exploitation Automobiles, L’Occitane Automobiles et Diffusion Automobile Clermontaise

X..., engagé le 23 mars 1970 par la société automobiles Citroën aux droits de laquelle se trouve la société Peugeot Citroën automobiles, en qualité de mécanicien auto, et employé par la suite en qualité

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 octobre 2001), qu'en 2000, la société Peugeot Citroën automobiles

Y..., d'avoir dit qu'un véhicule automobile et un prêt y afférent seront exclus de l'état liquidatif ; Attendu qu'ayant relevé que M.

Y... du prix d'une automobile, mais que la cour d'appel a souverainement retenu que M.

requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'il résulte des dispositions combinées des articles 2.14 et 4.11 de la convention collective nationale des services de l'automobile

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 14 décembre 2004), que la société Automobiles

X..., employé depuis 1997 par la société Lhermitte automobile Dreux, en dernier lieu en qualité de chef des ventes, a été licencié par lettre du 24 octobre 2002, pour motif économique ; Sur le premier

A..., qui circulait en cyclomoteur, ayant été mortellement blessé par la collision de son véhicule avec une voiture automobile conduite par M. Sang B... Y..., les consorts A... ont assigné M.

X... avait laissé son véhicule automobile, le moteur en marche; que M. Y... et son assureur, la CRAMA Centre Atlantique, ont assigné M.

dérobées, que le système antivol fonctionnait normalement ; qu'un expert judiciaire a confirmé la réalité de ces constatations ; qu'il en résulte une présomption très forte de ce que le véhicule automobile

voie de circulation du motocycliste ; que les policiers ont relevé une trace de freinage laissée par la motocyclette de 7,30 mètres suivie d'une trace de ripage de 27 mètres, jusqu'à son choc sur l'automobile

Z..., président de la société Europauto, spécialisée dans la location avec option d'achat de véhicules automobiles, mise en redressement, le 1er décembre 1995, puis en liquidation judiciaire, le 15 décembre

Z..., président-directeur général de Sofco Automobiles, signifiant à celui-ci les conditions de livraison des véhicules affectés au client, puis, par courrier du 9 juin 1997, à Me A..., par lettres des

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés JMS Automobile et JMS Automobile Mulhouse par la société Centrale Automobile Strasbourg

FAITS ET PROCÉDURE La société Automobiles Citroën assure la construction et la commercialisation des véhicules automobiles et des services de la marque Citroën.

X... un véhicule au prix de 245 000 francs et a accepté de lui reprendre, pour le prix de 98 829,13 francs, l'automobile qui lui avait été donnée en location avec promesse de vente par la société Compagnie