demande l'association "société d'études historiques et archéologiques du Goélo", a ordonné le sursis à l'exécution de l'arrêté du 28 juillet 1993 par lequel le préfet des Côtes d'Armor a autorisé l'exploitation

Montpellier a rejeté sa demande tendant au sursis à l'exécution de l'arrêté en date du 13 juin 1990 par lequel le préfet de l'Aude a autorisé la société des Feldspaths du Midi à procéder à l'extension de l'exploitation

ayant donné lieu à l'autorisation d'exploitation de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile-de-France du 18 décembre 2009, d'avoir ordonné une mesure d'expertise ; AUX MOTIFS QU'il est constant

tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 5 janvier 1993 par lequel le préfet de la Drôme a autorisé la société Guintoli à exploiter

L'appel public à candidatures lancé par la Mairie de [Localité 4] pour le renouvellement de l'autorisation d'exploitation du kiosque de la SARL KIOSQUE 15 devait voir le dépôt du dossier au plus tard le

départementale des pêcheurs professionnels en eau douce de la Gironde, annulé l'arrêté du 26 janvier 1988 par lequel le préfet de la Gironde a autorisé la société à responsabilité limitée "Ducasse" à exploiter

Considérant que si les articles 9 et 10 du décret du 20 septembre 1971 prévoient que la commune sur le territoire de laquelle se situera la carrière projetée doit être consultée sur la demande d'autorisation

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 23 du décret du 21 décembre 1979 visé ci-dessus : "1° L'arrêté préfectoral accordant l'autorisation d'exploiter une carrière

CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT DU 21 DECEMBRE 1976, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, A ORDONNE LE SURSIS A L'EXECUTION DE L'ARRETE DU PREFET DE L'EURE, DU 14 MAI 1976, AUTORISANT LA SOCIETE A EXPLOITER

les terres louées ; que le GAEC a obtenu le 14 décembre 2005 une autorisation d'exploiter ces terres ; que M.

temporaires d'occupation du domaine public pour l'exploitation de restaurants sur le site de l'aéroport de Nice-Côte-d'Azur. 2.

X... par acte du 25 mars 1986 avec effet au 1er octobre 1987 ; que l'autorisation d'exploiter accordée le 10 décembre 1985, ayant été contestée, n'a été définitivement obtenue que le 28 octobre 1994

pas à une annulation d'un refus d'exploiter ; qu'en outre, une nouvelle autorisation d'exploiter fondée sur les mêmes motifs que la précédente annulée pour vice de forme, est dépourvue d'effet rétroactif

ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le même préfet a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter, au sein de ces mêmes terres, des parcelles d'une superficie de 8ha 63 a 96 ca.

l'identité des exploitants agricoles bénéficiaires de baux ou de conventions pluriannuelles de pâturage sur la Montagne de Tournecoupe et Treize Vents, relevant des biens sectionaux de Born ; 2) la surface exploitée

La société Nice Îlots du littoral, à laquelle a été transféré ce permis valant autorisation d'exploitation commerciale, a demandé un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale

E une attestation d'autorisation d'exploiter les parcelles concernées et, à titre subsidiaire, de lui délivrer une autorisation d'exploiter lesdites parcelles valable pour la durée de l'année culturale

Sur la procédure administrative de délivrance d'un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale : 5.