d'Afrique; que, le 14 juin 1990, la liquidation amiable de la BIAO a été décidée et le plan social accompagnant le licenciement de l'ensemble du personnel a été approuvé par le comité d'entreprise et par l'autorité

vient la société Henkel technologies France (la société HTF), en qualité de responsable PVC ; qu'une procédure de licenciement économique a été engagée en 2010 ; que par décision du 23 mai 2011, l'autorité

Le 11 avril 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressé en zone d'attente pour une durée de huit jours.

nationale de désendettement des rapatriés instituée par le décret du 4 juin 19999 bénéficient de plein droit de la suspension provisoire des poursuites engagées à leur encontre jusqu'à la décision de l'autorité

culturelles, a pour objet de participer à la sauvegarde du patrimoine archéologique national; qu'à l'occasion des projets de grands travaux immobiliers ou d'aménagement du territoire, elle est chargée par l'autorité

Par décision du 21 mai 2026, notifiée le même jour, l’autorité administrative a ordonné le placement de M.

août 1966, l'inspecteur divisionnaire des lois sociales en agriculture ; Attendu qu'après avoir annulé le jugement l'arrêt, pour statuer au fond en allouant des sommes au salarié, retient que l'autorité

surveillance et de contrôle et que le préfet a fait appel de cette décision ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance du président du tribunal de grande instance, le premier président énonce que l'autorité

surveillance et de contrôle et que le préfet a fait appel de cette décision ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance du président du tribunal de grande instance, le premier président énonce que l'autorité

surveillance et de contrôle et que le préfet a fait appel de cette décision ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance du président du tribunal de grande instance, le premier président énonce que l'autorité

surveillance et de contrôle et que le préfet a fait appel de cette décision ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance du président du tribunal de grande instance, le premier président énonce que l'autorité

décision de refus d'admission sur le territoire et de réacheminement de l'étranger vers son pays d'origine ; qu'à l'issue d'une première prolongation du maintien en zone d'attente pendant huit jours, l'autorité

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 14 juin 2022), la commune de [Localité 3] est propriétaire d'une parcelle sur laquelle, sur autorisation de l'autorité administrative, elle a réalisé un captage des eaux des

sierra-léonaise, est arrivée sur le territoire français sans passeport ni visa ; que son admission en France a été refusée et qu'elle a été placée en zone d'attente ; qu'après avoir été renouvelée par l'autorité

société André en avril 2013 ; qu'après un entretien du 26 juillet 2013, la salariée et l'employeur ont convenu d'une rupture conventionnelle datée du 27 juin 2013 ; que, par lettre du 30 août 2013, l'autorité

Par décision en date du 20 mars 2026, notifiée le 20 mars 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [A] [B] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire

requête de l’autorité administrative en date du 7 avril 2026 reçue et enregistrée le 7 avril 2026 à 14h11 tendant à la prolongation de la rétention de M.

Par décision du 02 mars 2026 l'autorité administrative a ordonné le placement de [C] [W] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour l'exécution de cette mesure