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368 020 résultats pour « avocat d'un barreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6a15e58ecdc6046d47056c56

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [U] [V] a été entendu en ses explications ; Me Fama TANGI,

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e591cdc6046d47056cc1

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [G] [E] a été entendu en ses explications ; Me Fama TANGI,

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e4f1cdc6046d47056116

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [A] [I] a été entendu en ses explications ; Me Georgia SYMIANAKI

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d945edcdc6046d47cde359

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [Z] [A] a été entendu en ses explications ; Me Solène GAUTHIER

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a17378bcdc6046d472559e9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nathalie LOUVIER, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491f7cdc6046d47e85f88

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491e7cdc6046d47e85e76

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Fama TANGI, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109e68cdc6046d479ac0a8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [S] [E] né le 12 Décembre 1981 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f46cdc6046d479ad0e4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, présent, assisté de son conseil Me Me Romain DUSSUEL, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201149

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Mme [D] fait grief à l'ordonnance de dire compétent le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Saint-Brieuc, de fixer à la somme de 2 070 euros TTC les honoraires dus par elle à l'avocat, et de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201179

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

[F] et de l'association Le Grand barreau de France, de la SCP Spinosi, avocat de l'ordre des avocats du barreau de Marseille, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

61372462cd58014677415126

Cassation

6 octobre 2005

6 octobre 2005

X..., avocat, ayant formé opposition à une décision du 28 septembre 1999 du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Paris, statuant en formation disciplinaire, le conseil de l'Ordre a rendu, le 21

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69eafa17cdc6046d4756c4eb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

au barreau de ROUEN SAS MAISON [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Agathe BEAULAVON, avocat au barreau de ROUEN APPELANTS SARL GESTIA CONSEIL [Adresse 3] [Localité 3] Représentant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a02b5d3cdc6046d4770ac88

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

COMING SOON, représentée par Me Simon VANDEWEEGHE de la SELAS AGN AVOCATS PARIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1160 Intimées : S.A.S.

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

6a208f8bcdc6046d47ff9e41

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

au barreau de RENNES, substitué par Maître Bryan JAOUEN, avocat au barreau de VANNES Madame [X] [L] Ker Joseph 56130 NIVILLAC Représentée par Maître Anne TREMOUREUX de la SELAS GUERIN TREMOUREUX MARTIN

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69fd8279cdc6046d47049fac

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

au barreau de TOULON Appelante Monsieur [A] [I] représenté par Me Cyrille LA BALME de la SELARL CABINET LA BALME, avocat au barreau de TOULON Madame [Z] [B] ÉPOUSE [I] représentée par Me

Source officielle
CC

civ2

60794d409ba5988459c4867c

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

X..., avocat au barreau de Grasse, ayant proposé à celui-ci, au titre des succès remportés, de lui verser un honoraire complémentaire de 600 000 francs au moyen des indemnités qui lui étaient acquises

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100524

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

des avocats de France, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Bastia, l'avis de M.

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69e91f4ecdc6046d472d3f10

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

au barreau de PAU SELARL CASADEBAIG & ASSOCIES - ELIGE PAU, avocats au barreau de PAU LE TRESOR PUBLIC POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE PAU, [Adresse 5], en vertu d’une hypothèque judiciaire provisoire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a192514cdc6046d4753a70d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - N° du dossier E000EAYW Madame [H] [N], représentée par Me Yasmine BARKALLAH de l'AARPI BDB ASSOCIES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - N° du dossier E000EAYW

Source officielle

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