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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6a15e58ecdc6046d47056c56
23 mai 2026
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [U] [V] a été entendu en ses explications ; Me Fama TANGI,
6a15e591cdc6046d47056cc1
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [G] [E] a été entendu en ses explications ; Me Fama TANGI,
6a15e4f1cdc6046d47056116
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [A] [I] a été entendu en ses explications ; Me Georgia SYMIANAKI
69d945edcdc6046d47cde359
10 avril 2026
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [Z] [A] a été entendu en ses explications ; Me Solène GAUTHIER
6a17378bcdc6046d472559e9
26 mai 2026
, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nathalie LOUVIER, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de M.
6a1491f7cdc6046d47e85f88
24 mai 2026
, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de M.
6a1491e7cdc6046d47e85e76
, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Fama TANGI, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de M.
6a109e68cdc6046d479ac0a8
22 mai 2026
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [S] [E] né le 12 Décembre 1981 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention
6a109f46cdc6046d479ad0e4
, présent, assisté de son conseil Me Me Romain DUSSUEL, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C201149
28 novembre 2024
Mme [D] fait grief à l'ordonnance de dire compétent le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Saint-Brieuc, de fixer à la somme de 2 070 euros TTC les honoraires dus par elle à l'avocat, et de
ECLI:FR:CCASS:2022:C201179
17 novembre 2022
[F] et de l'association Le Grand barreau de France, de la SCP Spinosi, avocat de l'ordre des avocats du barreau de Marseille, et l'avis de M.
61372462cd58014677415126
6 octobre 2005
X..., avocat, ayant formé opposition à une décision du 28 septembre 1999 du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Paris, statuant en formation disciplinaire, le conseil de l'Ordre a rendu, le 21
1ère ch. civile
69eafa17cdc6046d4756c4eb
23 avril 2026
au barreau de ROUEN SAS MAISON [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Agathe BEAULAVON, avocat au barreau de ROUEN APPELANTS SARL GESTIA CONSEIL [Adresse 3] [Localité 3] Représentant
Pôle 5 - Chambre 5
6a02b5d3cdc6046d4770ac88
7 mai 2026
COMING SOON, représentée par Me Simon VANDEWEEGHE de la SELAS AGN AVOCATS PARIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1160 Intimées : S.A.S.
Juge de l'EXECUTION
6a208f8bcdc6046d47ff9e41
19 mai 2026
au barreau de RENNES, substitué par Maître Bryan JAOUEN, avocat au barreau de VANNES Madame [X] [L] Ker Joseph 56130 NIVILLAC Représentée par Maître Anne TREMOUREUX de la SELAS GUERIN TREMOUREUX MARTIN
Chambre 1-4
69fd8279cdc6046d47049fac
au barreau de TOULON Appelante Monsieur [A] [I] représenté par Me Cyrille LA BALME de la SELARL CABINET LA BALME, avocat au barreau de TOULON Madame [Z] [B] ÉPOUSE [I] représentée par Me
60794d409ba5988459c4867c
7 mai 2003
X..., avocat au barreau de Grasse, ayant proposé à celui-ci, au titre des succès remportés, de lui verser un honoraire complémentaire de 600 000 francs au moyen des indemnités qui lui étaient acquises
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100524
5 juin 2019
des avocats de France, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Bastia, l'avis de M.
Ventes/Ch 4 Cb4
69e91f4ecdc6046d472d3f10
3 avril 2026
au barreau de PAU SELARL CASADEBAIG & ASSOCIES - ELIGE PAU, avocats au barreau de PAU LE TRESOR PUBLIC POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE PAU, [Adresse 5], en vertu d’une hypothèque judiciaire provisoire
Pôle 4 - Chambre 3
6a192514cdc6046d4753a70d
28 mai 2026
au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - N° du dossier E000EAYW Madame [H] [N], représentée par Me Yasmine BARKALLAH de l'AARPI BDB ASSOCIES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - N° du dossier E000EAYW
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