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50 919 résultats pour « avocat radié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372274cd580146773fd35b

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle

Page 9 sur 2546

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CA

2ème Chambre civile

6a210d9dcdc6046d47099ad5

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de CAEN - N° du dossier 2202S10 Assisté de Me Philippe LE GALL, avocat au barreau de PARIS C/ S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100603

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Fulchiron, conseiller, les observations de Me Carbonnier, avocat de [K] [H], de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [C] [J], épouse [O], M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe8bacdc6046d4787b87e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] a constitué avocat le 21 août 2024. L'AGS (CGEA de [Localité 1]) a communiqué ses premières conclusions le 26 août 2024.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100075

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de radiation faite à cet avocat fait courir le délai de péremption ?

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d747c1cdc6046d479cd111

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

d'incident comme étant mal fondées ; -débouter M° [R] et par la Selarl Société d'avocats [R] de leur demande de radiation de l'appel ; -condamner in solidum M° [R] et par la Selarl Société d'avocats

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a192ea8cdc6046d4754cdb5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [X] [E] représenté par Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.I.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df244fcdc6046d47483024

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Ouiçal MOUFADIL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Guillem NIVET, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant

Source officielle
CC

soc

6137268fcd580146774268cd

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

orale, une telle demande lie le juge même si elle n'a pas été formulée au cours de l'audience et même si les parties n'y sont pas comparantes ; qu'en l'espèce, il ressort des pièces du dossier que l'avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00740

Cassation

3 juin 2025

3 juin 2025

Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e2fcdc6046d47044657

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[B] [Q] ; Vu la requête en radiation transmise le 5 novembre 2025 par M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69d8867acdc6046d47b9f328

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

est dénoncée aux autres parties par notification entre avocats.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201044

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Poulet-Odent, avocat de M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a0fe909cdc6046d4787ca76

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

au barreau de BREST Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par me Sandrine VIVIER, avocat au barreau de Rennes APPELANTE

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44c58cdc6046d472f45d2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean-philippe MONTERO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Julie FLAMBARD de la SELAS JFT AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE Appelante S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69ddcb7fcdc6046d472a36c0

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

SUR CE, L'article 524 du code de procédure civile dispose notamment que le délai de péremption court à compter de la notification de la décision ordonnant la radiation.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a10dcdc6046d47bd0f75

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, avocat au barreau de NICE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e9a85bcdc6046d47375903

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

À l'audience de mise en état du 23 mars 2026, les parties étaient représentées par leurs avocats.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200703

Cassation

1 juillet 2021

1 juillet 2021

la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a0fe8e4cdc6046d4787c211

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Arnaud FOUQUAUT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Arnaud DEGIOVANNI, Plaidant, avocat au barreau de VANNES S.A.R.L.

Source officielle