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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2305417_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
d’une baisse de son activité induite par la pandémie de Covid-19.
Source officiellesoc
613721c4cd580146773f7119
4 juin 1992
4 juin 1992
Y... sans répondre, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, aux conclusions de l'employeur, faisant valoir que la réduction d'activité du bureau d'études techniques imposait
Source officiellesoc
613724b1cd5801467741795a
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Cette réduction d'activité me conduit à devoir supprimer votre poste, dans la mesure où je me vois contraint à abandonner les activités auxquelles vous étiez affecté".
Source officiellesoc
61372370cd58014677409d0a
22 février 2000
22 février 2000
; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a énoncé que la lettre de licenciement portant pour motif "une baisse
Source officiellesoc
61372270cd580146773fd0a4
3 mai 1995
3 mai 1995
de l'employeur, lequel n'est pas, en lui-même, un motif économique de licenciement ; que, dès lors, la cour d'appel ne pouvait retenir à l'appui de sa décision des difficultés financières et une baisse
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60368ce9c317d22fcf3a1494
7 octobre 2015
7 octobre 2015
[Z] expose que la modification du contrat et donc le licenciement de la salariée, sont justifiés par la baisse d'activité de son cabinet qui l'a contraint à réduire les horaires de travail.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dacfb8cdc6046d47ed6ae6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Habituellement, la période estivale permet de constituer une trésorerie suffisante pour affronter la baisse d'activité habituelle des mois d'hiver.
Source officiellesoc
613721bdcd580146773f6b8c
23 septembre 1992
23 septembre 1992
suppose le cumul de deux conditions, à savoir un motif économique et une suppression d'emploi ; qu'en l'espèce, il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que l'INSTEP a connu en 1986/1987 une baisse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00389
27 février 2013
27 février 2013
du travail et le principe selon lequel la responsabilité pécuniaire du salarié n'est engagée envers son employeur qu'en cas de faute lourde ; Mais attendu que la cour d'appel ayant relevé que la baisse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02194
3 décembre 2014
3 décembre 2014
doit obéir tout Compte Epargne Temps ; qu'en revanche les jours affectés individuellement par le salarié sur le Compte Epargne Temps ne peuvent faire l'objet d'une utilisation collective en cas de baisse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01167
19 juin 2013
19 juin 2013
X... ne l'a jamais informée de la création de sa société, que son activité a fortement baissé sur la période de mars à juillet 2008, qu'il a donc consacré son activité à la constitution de sa société ;
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e3709ecdc6046d47adbab7
14 avril 2026
14 avril 2026
Il résulte des documents produits et des explications fournies que la baisse d'activité se poursuit depuis l'ouverture de la procédure, tant dans le commerce de détail que dans le commerce de gros.
Source officiellesoc
613723d9cd5801467740ef8f
14 novembre 2001
14 novembre 2001
licencié le 21 novembre 1996, la cour d'appel prend en considération le résultat d'exploitation de 1996 qui ne pouvait être connu à la date du licenciement ; 2 / qu'ayant constaté l'existence d'une baisse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01696
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Y... et la baisse d'activité illustrée par la dissolution de trois sociétés en 2009 et 2010 a pu justifier une réduction du travail demandé à la salariée, étant observé qu'elle n'a jamais subi de diminution
Source officiellecr
6079a8619ba5988459c4d0b3
16 novembre 1995
16 novembre 1995
Elle démontre de manière claire une importante baisse du chiffre d'affaires de " l'ordre de 60 % entre le troisième trimestre 1990 et le quatrième trimestre 1990 " ; " " La baisse d'activité qu'a subie
Source officiellesoc
61372481cd580146774160cc
17 janvier 2006
17 janvier 2006
d'appel énonce que la gestion de la documentation technique ne constitue qu'une tâche annexe, complémentaire des fonctions initiales, devant être confiée temporairement à l'intéressée pour pallier la baisse
Source officiellesoc
61372397cd5801467740bc36
7 mars 2001
7 mars 2001
qu'en se plaçant néanmoins au 30 septembre 1995, date de clôture de l'exercice annuel suivant, et non à la date du licenciement, pour apprécier la situation économique de l'entreprise et dire que la baisse
Source officiellesoc
613720c1cd580146773ee1b8
6 octobre 1988
6 octobre 1988
suite, la réalité du motif économique du licenciement des salariés n'était pas établie et qu'en conséquence les licenciements individuels, justifiés par l'intérêt de l'entreprise qui avait subi une baisse
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c50566
21 juillet 1982
21 juillet 1982
IL LUI APPARTENAIT D'APPRECIER LA PORTEE, LA COUR D'APPEL A RELEVE QU'IL EN RESULTAIT UN FLECHISSEMENT DES RESULTATS DE L'ENTREPRISE, UNE BAISSE D'ACTIVITE ET DES DIFFICULTES DE CREDIT, ET A ENONCE QUE
Source officiellesoc
6137231ecd58014677405a7e
14 mai 1998
14 mai 1998
base légale à sa décision au regard de l'article L. 321-1 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, procédant à l'analyse des comptes de la société et du groupe, a constaté que ni la baisse
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