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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2012:52

droit européen

2 février 2012

2 février 2012

#Yhteisön tavaramerkki – Väitemenettely – Hakemus sanamerkin EuroBasket rekisteröimiseksi yhteisön tavaramerkiksi – Yhteisön tavaramerkiksi rekisteröity aikaisempi kuviomerkki Basket – Suhteellinen hylkäysperuste

Source officielle

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CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035774957

Admin. suprême

11 octobre 2017

11 octobre 2017

des dispositions transitoires, elles relèvent d'un secteur expressément soustrait au champ de la convention ; qu'à ce dernier titre, d'une part, les entreprises relevant du football, du rugby et du basket

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2312789_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

entre le mois d’octobre 2020 et le mois d’octobre 2021 ; - elle a subi un préjudice de jouissance estimé à la somme de 1 000 euros du fait de l’impossibilité d’utiliser les douches des vestiaires basket

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01234

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 227-25, 227-27 du code pénal 469, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

Source officielle
CC

civ3

é contre la société GRIFc/M. X

613724b5cd58014677417b4a

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

de la découverte de l'implantation d'un collecteur enterré et la totalité des pieux d'une conduite a dû être remplacée en raison de la mauvaise qualité du sol ; que devant le refus de la société Basset

Source officielle
CA

3e Chambre A

60376037d861133d87439c1e

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Sur la demande à l'encontre de la SARL Basset : Monsieur [E] fait valoir que la société Basset n'a jamais contesté avoir livré la totalité des carrelages employés, qu'elle a établi des fausses factures

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:201

CJUE

13 avril 2000

13 avril 2000

#Jyri Lehtonen e Castors Canada Dry Namur-Braine ASBL contra Fédération royale belge des sociétés de basket-ball ASBL (FRBSB).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204824_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

sportifs-sol sportif " dans le cadre de la construction d'un plateau sportif rue de Ségur à Parempuyre sous la maitrise d'ouvrage de la commune de Parempuyre, la certification de la conformité des panneaux de basket

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca69bd3db21cbdd8af51

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08/230 ENTRE L'ASSOCIATION TAMPONNAISE BASKET

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2002163_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

) n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de travaux n° DP 43 020 20Y0045 que Mme F a déposée en vue de la division foncière d'un terrain sis chemin du fleuve Basset à Bas-en-Basset ; 2°)

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:321

CJUE

22 juin 1999

22 juin 1999

#Jyri Lehtonen e Castors Canada Dry Namur-Braine ASBL contro Fédération royale belge des sociétés de basket-ball ASBL (FRBSB).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201774

Cassation

7 octobre 2010

7 octobre 2010

l'URSSAF) a réintégré dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues par l'Association sportive de Villeurbanne et éveil lyonnais (l'ASVEL) les sommes versées à des joueurs professionnels de basket-ball

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf656ef03ef1fcfe6d97

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Elle indique que son cellier comprenait : La table de son arrière grand-mèreLes chaises de table associées à la tableUn MacBookUne valiseUne paire de Dr MartensUn pantalon de skiUne paire de baskets NikeUn

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2510521_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2025, la SASU Giraud Bastet, représentée par Me Loew, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2510520_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Il résulte de ce qui vient d’être dit qu’il y a lieu de rejeter la requête de la SASU Giraud Bastet comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2510523_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Il est constant que la SASU Giraud Bastet est une personne morale de droit privé et que l’hébergement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2510522_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

A..., qui expose qu’il a quitté les lieux avec sa famille depuis deux semaines en raison des pressions exercées par la SASU Giraud Bastet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600047_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

D... deux sommes de 1 000 euros à verser chacune à la SARL Les Bastets et à la commune de Marsanne, au titre des frais exposés par elles et non compris dans les dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f8164a0a9accd9695a4250

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Ce devis était accepté tant par la SCI Le Basset que par M. [N]. La SCI Le Basset et M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9dfbbcdc6046d47768803

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 15/07/2025JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F662 Procédure 2025RJ0151 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : L'association ASVEL VILLEURBANNE BASKET

Source officielle