à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que la société Maraut UK Ltd immatriculée au registre britannique

BRETAGNE CREATION C/ S.A.S.

L'enquête, qui a donné lieu à l'établissement d'un rapport de l'inspection du travail du 18 mai 2015, a permis d'établir que ledit hôtel accueille durant la saison d'hiver une clientèle britannique et

[S] aux autorités britanniques a été différée à la fin de sa peine et est intervenue le 28 juillet 2021. 6.

X..., recruté en qualité de contrebassiste permanent par la ville de Rennes le 1er octobre 1988, et dont le contrat a été repris le 1er septembre 1989 par l'association Orchestre de Bretagne a dû arrêter

domicilié [...] , contre l'arrêt (n° RG : 16/01902)rendu le 5 septembre 2017 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur régional des finances publiques de Bretagne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque de Bretagne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

/ l'Asociation des administrateurs de l'Ordre Souverain de Saint-Jean de Jérusalem, dont le siège est ..., 3 / l'Association des Oeuvres sociales et hospitalières de Saint-Jean de Jérusalem en Bretagne

Jean-Claude Z..., directeur régional à Nantes, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes des régions Bretagne, Pays de Loire, Poitou-Charentes et Centre, est autorisé à désigner par les enquêteurs habilités

bâtiment et des métaux, sise ... (4e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section des urgences), au profit de la société civile immobilière Petite Bretagne

Chopin, en cassation d'un même arrêt rendu le 14 mai 1991 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société TMT Bretagne, dont le siège social est à Brest (Finistère), rue J.C

X... d'amener son chien au magasin du Nord, faisait partie de son contrat de travail, et si le retrait de cette autorisation pour le magasin de Bretagne constituait une modification substantielle de ce

[B], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Bretagne, et l'avis de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 mars 2002) que dans un article de l'exemplaire du 24 septembre 1999 intitulé "Affaire du stand de l'UDB, un comité de soutien aux inculpés", le journal Bretagne

[X] [M] (« les consorts [M] »), ressortissants britanniques, sont devenus en août 2016 les bénéficiaires de droits réels d'un trust (« le Trust ») constitué en 2008 aux Iles Caïmans, par leur père, [T]

Daniel X... et la société Jersey Boat Brokerage ; que Daniel X... avait indiqué qu'en raison de ce litige, il n'avait pu obtenir la radiation du pavillon anglais de ce bateau fabriqué en 1991 en Grande-Bretagne

[R] en qualité de représentant de section syndicale de la fédération au sein de l'établissement de Brétigny, alors : « 3°/ que pour dire le syndicat SUD Amazon Brétigny affilié à l'Union syndicale Solidaires

reconnaissance de faute inexcusable devait demeurer sans conséquence à son égard compte tenu de l'existence de la décision définitive du 22 octobre 2001 par laquelle la caisse régionale d'assurance maladie de Bretagne