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753 résultats pour « buffet de gare »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372378cd5801467740a32f

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Gare, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

Source officielle

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CC

civ2

613723a1cd5801467740c463

Cassation

26 avril 2001

26 avril 2001

Buffet, président, M. Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Pierre, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613723abcd5801467740cbb6

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

613723d5cd5801467740eba6

Cassation

22 novembre 2001

22 novembre 2001

Buffet, président et rapporteur, MM. Séné, Bizot, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d5cd5801467740eb87

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Buffet, président, M. Bizot, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723c5cd5801467740df0d

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Buffet, président, M. Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723b4cd5801467740d1f7

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Buffet, président, M. Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723b5cd5801467740d33e

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

Buffet, président, M. Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613724accd580146774176c6

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

olographe en date du 10 avril 1996, il a chargé Mme Y... de disperser ses cendres en mer, de verser à Mme X... si elle le réclamait des valeurs mobilières, de renouveler l'offre faite à cette dernière de garder

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00180_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Buffet La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7bc86cdc6046d47d5576f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

, BABYFOOT HUMAIN, BUBBLE FOOT, [P], [F], LASER GAME, [A] AVEC BUVETTE ET [B] - RCS [Localité 1] 820 856 391 AVEC ETABLISSEMENT SECONDAIRE RCS [Localité 2] - [Adresse 2], A FAIT L'OBJET D'UN JUGEMENT DE

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00282_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C et Mme H D ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la

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TA

1ère Chambre

DTA_2206428_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, la société Somal Centre, représentée par Me Buffet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00524_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01100_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le maire de Pornic a délivré à M. et Mme C D un permis de construire modificatif pour la création, sur une terrasse, d'un bûcher en lieu et place d'un garde-corps

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00506_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

D C et Mme A C épouse B ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le président de la communauté de communes Granville Terre et Mer sur leur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200682

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

I... en qualité de manadier sur le fondement de la garde de l'animal et écarté la faute imputée à tort à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02236_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

sud-est ; il est desservi par l'ensemble des réseaux, étant relevé qu'Enedis a aussi émis un avis favorable ; le terrain est desservi par un arrêt de bus situé directement en face de la parcelle et la gare

Source officielle
CC

civ2

613723b5cd5801467740d340

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

613723bbcd5801467740d6af

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

Buffet, président, M. Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle