des études d'impact.

présentés dans le volet naturel de l'étude d'impact, en annexe 3, réalisée par le bureau d'études Eco-Med qui recense les enjeux écologiques dans la zone d'étude entre 2016 et 2017. 29.

l’état initial du site ; ( elle a entendu mettre en œuvre les recommandations du bureau d’étude Biotope, sollicité au cours de l’été 2025, pour assurer une prise en compte optimale des enjeux écologiques

se prononce, sous réserve du respect des règles d'urbanisme, qui s'apprécie au regard des circonstances de fait et de droit applicables à la date de l'autorisation.

à la forme et à la procédure régissant la demande d’autorisation au regard des circonstances de fait et de droit en vigueur à la date de délivrance de l’autorisation et celui des règles de fond régissant

En second lieu, il résulte de l'instruction que la rédaction de l'étude d'impact a été précédée d'une étude écologique par un bureau d'études en environnement.

du chapitre unique du titre VIII du livre Ier du code de l'environnement, cette autorisation dispense du permis de construire ". 9.

Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation " espèces protégées " si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.

De même s'ils produisent une étude réalisée par la société Aliséa, bureau d'études, estimant que sur la base de la méthode utilisée par l'étude d'impact concernant l'avifaune et les chiroptères, certaines

[K] ayant informé ses vendeurs qu'il ne pourrait pas avoir le permis de construire sollicité avant le 30 juin 2011. M. [K] a obtenu un permis de construire le 11 janvier 2012.

Le chantier a été suspendu à compter du mois de mars 2020, en raison notamment de l'épidémie de covid-19 et de la nécessité d'obtenir la délivrance d'un permis de construire modificatif.

dérogation à la règle du repos dominical, que le juge des référés n'est pas "compétent" pour écarter à son profit les dispositions de la loi du 3 janvier 2008, - que les intimées justifient du recours

La SARL D6 Immo a formé une demande de permis de construire modificatif le 25 mai 2018 intitulée : 'changement de destination : bureau en habitation avec extension et surélévation après démolition partielle

de construire dans le secteur de la Moutonne pour la création de 100 logements dont 17 logements locatifs sociaux dans la période triennale contestée ; le fait que ces permis de construire aient fait

Ce schéma peut en outre, pour contribuer à atteindre les objectifs qu'il fixe, énoncer des règles générales, qui s'imposent à ces documents d'urbanisme. 8.

(Maquette numérique incluse suivant RC, Charte du Département, Cahier des Charges BIM) Etablissement des documents nécessaires à l'obtention du permis de construire, du permis de démolir, du plan de retrait

(Maquette numérique incluse suivant RC, Charte du Département, Cahier des Charges BIM) Etablissement des documents nécessaires à l'obtention du permis de construire, du permis de démolir, du plan de retrait

présente sur le site, fondée, d'une part, sur l'étude faune/flore/habitat réalisée par le bureau d'étude Sciences Environnement en 2015, jointe en annexe 6 de l'étude d'impact et, d'autre part, sur une

Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation " espèces protégées " si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.

d'impact ; l'étude du mois de novembre 2024 réalisée par le bureau Eten n'a pas été transmise aux associations en dépit de leurs demandes et n'a pas été soumise à la consultation du public ; en outre