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22 465 résultats pour « caisse de crédit mutuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cd4f69cdc6046d47c29d10

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

et bien fondées les demandes de la Caisse de Crédit Mutuel Bas Chablais Condamner la société Holding HD à payer à la Caisse de Crédit Mutuel Bas Chablais * la somme de 236,21 €, outre intérêts au taux

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c985bd3db21cbdd8890a

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

PARTIES EN CAUSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT, ayant son siège 27 rue du Général de Gaulle - 90360 LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT, prise en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300567

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

X... a consenti à la Caisse de crédit mutuel Haute-Yutz Distroff (la Caisse) une hypothèque en garantie du prêt qu'elle lui accordait pour l'achat d'un immeuble ; que la Caisse a poursuivi la vente de

Source officielle
CA

Chambre 1-7

67ef716e8d5c08d4a262e692

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de Crédit Mutuel d'[Localité 6], *débouté la Caisse de Crédit Mutuel d'[Localité 6] de l'ensemble de ses demandes, *condamné la Caisse de Crédit Mutuel d'[Localité 6] aux dépens de l'instance.

Source officielle
CC

comm

613723b4cd5801467740d245

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la Caisse de Crédit mutuel d'Aumetz, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100938

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

2016), que la caisse de Crédit mutuel de Tourlaville (la banque) a assigné M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

63ca42b19066fd7c90fc255b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

; - dit que la caisse de crédit mutuel de Béthune supportera les siens de son côté.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

689585e45318a824d05b00a4

Appel

7 août 2025

7 août 2025

[P] [J], - condamné la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 5] et la [Adresse 2] aux dépens de l'incident, - condamné la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 5] et la [Adresse 2] à verser à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00552

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la Caisse de crédit mutuel de Dunkerque Malo.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69736f7dcdc6046d476a837f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

au barreau de NARBONNE INTERVENANTE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D'OCCITANIE CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D'OCCITANIE venant aux droits de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d6fa

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit mutuel (CMDP), dont le siège est Place Leclerc, 54400 Longwy

Source officielle
CA

Chambre civile

6274bca22799a9057d5dd0d4

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

La Caisse de Crédit Mutuel Fort-de-France Centre s'est constituée intimée le 23 mars 2021.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200510

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

Jos X..., la société Caisse de crédit mutuel de Fouesnant a sollicité, par acte du 10 juin 2016, la prorogation des effets de ce commandement ; Qu'en confirmant le jugement du juge de l'exécution ayant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210257

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

de Crédit Mutuel de Segré Haut Anjou dont le siège social (était) [...] , immatriculée au RCS d'Angers sous le numéro 486 212 639 », quand le créancier poursuivant était la Caisse de Crédit Mutuel de

Source officielle
CC

civ2

613723d7cd5801467740ed51

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse de Crédit mutuel Régio plus, dont le siège est 5, place Jeanne

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

686d88e7a2273490db10fdae

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

la demande de la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 11] DUCS DE SAVOIE : En l'espèce, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 11] DUCS DE SAVOIE sollicite à titre reconventionnel la condamnation de Madame

Source officielle
CA

2ème Chambre

635b71bcb201587f74be01c9

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

cause, - débouter la Caisse de Crédit Mutuel Annecy Centre Ouest de l'ensemble de ses demandes fins et prétentions à l'encontre de Monsieur [D] [T] et de Madame [C] [T], - condamner la Caisse de Crédit

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR31962

Cassation

20 mars 2026

20 mars 2026

Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat Défenderesses : 1- Caisse de crédit mutuel de Part Dieu préfecture (Caisse de crédit mutuel) à l'enseigne Caisse de crédit mutuel de [Localité 1] Saxe préfecture

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace332cdc6046d47e60c5a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le Tribunal déboute la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] SERVON SUR VILAINE du surplus de sa demande à ce titre.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

66878cc905d6f7f678d4909a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

et à responsabilité statutairement limitée CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 7] a consenti à M.

Source officielle