que devant la cour d'appel ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé l'ordonnance entreprise ayant rejeté les objections de Mme R... à l'encontre du procès-verbal d'adjudication du 21 avril

à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. et Mme [F] de leur demande de constat de la résolution de la vente sur adjudication du 7 décembre 2017 et de leur demande subséquente de radiation de la publication

[G] [V], domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 2013), que M. X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Crédit immobilier de France Nord que sur le pourvoi incident relevé par

Sur pourvoi d'Alain X... la cour de cassation a, par arrêt du 6 janvier 2004, cassé l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux en ce qu'il a dit et jugé que les époux Patrick X... devront justifier du versement

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 2009) et les productions, que sur des poursuites de

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit

X... a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 622-16 du code de commerce, dans sa rédaction applicable à la cause, ensemble les articles

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen, pris en ses première et deuxième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu, en matière de référé,

Greffier : Monsieur Axel DURAND, Greffier lors des débats et du prononcé, ARRÊT : Prononcé publiquement par arrêt réputé contradictoire le Jeudi 09 AVRIL 2026 par mise à la disposition des parties

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1614 F-D Pourvoi n° X 15-25.058

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame X... de sa demande de nullité du jugement d'adjudication et de ses actes subséquents fondée sur la fraude de la

le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 26 février 2008 ; CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne M.

de non-lieu ; Attendu que, pour confirmer cette ordonnance, l'arrêt relève, après avoir exposé en détail les divers griefs de la plaignante, que les faits dénoncés n'apparaissent nullement caractérisés

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 434 F-D Pourvoi