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80 816 résultats pour « cessation de fonction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007772434

Admin. suprême

2 avril 1990

2 avril 1990

16-06-09-01-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - MOTIFS

Résumé IA — à vérifier

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CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007722386

Admin. suprême

3 février 1988

3 février 1988

36-10-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - MISE A LA RETRAITE SUR DEMANDE

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007835372

Admin. suprême

15 juin 1994

15 juin 1994

36-10-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - MISE A LA RETRAITE SUR DEMANDE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007831360

Admin. suprême

11 janvier 1993

11 janvier 1993

16-06-09-01-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - MOTIFS

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007831454

Admin. suprême

16 mars 1994

16 mars 1994

36-10-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - MISE A LA RETRAITE D'OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007672001

Admin. suprême

29 avril 1983

29 avril 1983

36-10-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - DEMISSION -Circonstances équivalant à une démission.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007863851

Admin. suprême

29 juin 1994

29 juin 1994

36-10-06-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007836213

Admin. suprême

16 mars 1994

16 mars 1994

36-10-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - MISE A LA RETRAITE D'OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007836724

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

16-06-09-01-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - RECLASSEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008123398

Admin. suprême

18 octobre 2002

18 octobre 2002

36-10-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - MISE A LA RETRAITE SUR DEMANDE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007856000

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

36-10-06-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008143420

Admin. suprême

7 février 2003

7 février 2003

36-10-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - MISE A LA RETRAITE D'OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007877738

Admin. suprême

27 novembre 1995

27 novembre 1995

36-10-06-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007849701

Admin. suprême

22 juin 1994

22 juin 1994

36-10-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - MISE A LA RETRAITE D'OFFICE

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053508056

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

. - Cessation de fonctions. - Mise à la retraite d'office.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053508060

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

. - Cessation de fonctions. - Mise à la retraite d'office.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642828

Admin. suprême

4 octobre 1972

4 octobre 1972

. - CESSATION DE FONCTIONS. - MISE A LA RETRAITE POUR ANCIENNETE ; LIMITES D'AGE. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640652

Admin. suprême

26 février 1971

26 février 1971

. - CESSATION DE FONCTIONS. - DIVERS. - AGENT EN SITUATION DE FAIT..* OBLIGATIONS D'Y METTRE FIN.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638175

Admin. suprême

20 janvier 1967

20 janvier 1967

CETAT36-10-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT -Licenciement par suppression d'emploi.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

6137225acd580146773fc419

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

..., ceux-ci ont demandé, par dire déposé le jour de l'adjudication, l'annulation de la procédure au motif que le tribunal administratif ayant annulé la décision implicite refusant de constater la cessation

Source officielle