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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2411605_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
autorisé de stupéfiants, transport non autorisé de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants, acquisition illégale de matérielle de guerre, munition
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2400583_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
le territoire français en 2010, a été condamné par le tribunal correctionnel d'Aix-en- Provence le 24 février 2020 à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits d'offre ou de cession
Source officielle8e chambre
DTA_2507949_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
non autorisée de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, contrebande de marchandise prohibée et participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un délit puni
Source officielle3ème chambre
DTA_2400928_20250213
13 février 2025
13 février 2025
autorisée de stupéfiants, de récidive de détention non autorisée de stupéfiants, de récidive de transport non autorisé de stupéfiants, de récidive d'offre ou de cession non autorisée de stupéfiants, de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2411618_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
autorisée, offre ou cession non autorisée, acquisition non autorisée de stupéfiants, et il ne conteste par ailleurs pas les éléments relevés par le préfet en défense et relatifs à ses précédentes interpellations
Source officielle9ème chambre
DTA_2310088_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
autorisé de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants et usage illicite de stupéfiants pour des faits
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02537_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
, offre ou cession non autorisées de stupéfiants, et acquisition non autorisée de stupéfiants, les faits à l'origine de cette condamnation se sont déroulés sur une seule période de quatre mois, entre juin
Source officielleChambre 2
DTA_2200794_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
cession non autorisée de stupéfiants et participation à association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307179_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A C a été condamné à une peine de quatre ans d'emprisonnement pour des faits de " transport non autorisé de stupéfiants et détention non autorisée de stupéfiants et offre ou cession non autorisée de stupéfiants
Source officielle11ème Chambre
DTA_2302548_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
non autorisée et d'acquisition non autorisés de stupéfiants commis en récidive, puis, enfin, le 1er avril 2022 par le tribunal correctionnel de Nanterre à une peine de 300 jours-amende à 15 euros à titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511544_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
permanent, qu’il est par ailleurs défavorablement connu des services de police ayant notamment été condamné à des peines de 8 et 12 mois de prison pour transport, détention, acquisition et vente ou cession
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2515736_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... a été signalé par les services de police le 4 mai 2025 pour transport, acquisition, détention et offre ou cession non autorisée de produits stupéfiants, et que ces faits constituent une menace pour
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602147_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par un arrêté du 23 janvier 2026, faisant suite à son interpellation du 22 janvier 2026 pour des faits de transport, détention et cession non autorisée de stupéfiants, le préfet des Hauts-de-Seine l’a
Source officielle1ère chambre
DTA_2404101_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B a été régulièrement condamné le 10 mai 2022 par le tribunal correctionnel de Marseille à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits d'offre ou de cession non autorisée de stupéfiants
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00559_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
publique le 2 mai 2003 par le tribunal correctionnel de Douai, à deux ans d'emprisonnement pour acquisition, détention, transport, offre ou cession non autorisée de stupéfiants le 21 août 2003 par le
Source officielleChambre des Etrangers
6909970b43d68eab4072d7c3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
II a été condamné par le tribunal correctionnel de Nantes le 11 octobre 2024 pour des faits de détention et d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants et violation d'une interdiction de paraitre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR06780
13 novembre 2012
13 novembre 2012
non autorisés de stupéfiants en récidive ; qu'au vu de ces éléments, le placement en détention provisoire de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303590_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
d'acquisition, détention, transport, usage illicite et offre ou cession non autorisés de stupéfiants, le 11 mars 2020 pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis et d'" usurpation de l'identité
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c53
17 mars 2004
17 mars 2004
santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22/02/1990 et réprimée par les articles 222-37 AL.1, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49 AL.1, 222-50, 222-51 du Code pénal coupable d'OFFRE OU CESSION
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87000
17 mars 2004
17 mars 2004
santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22/02/1990 et réprimée par les articles 222-37 AL.1, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49 AL.1, 222-50, 222-51 du Code pénal coupable d'OFFRE OU CESSION
Source officiellePage 9 sur 1416