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695 résultats pour « chambre syndicale des artisans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372489cd5801467741652d

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 octobre 2004), que la société civile immobilière (SCI

Source officielle

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CA

Chambre 4-6

6545ee014ac6088318da10e2

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 260 Rôle N° RG 19/18606 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIHK [B] [Y] C/ Syndic. de copro

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

662fdfa3b89538338ecdc444

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Il ajoute que le syndicat des copropriétaires et le syndic étaient informés de l'absence de cette garantie.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007654190

Admin. suprême

25 juin 1976

25 juin 1976

: CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 30 DECEMBRE 1964 EN VERTU DESQUELLES LES ANCIENS ARTISANS ETAIENT ELIGIBLES COMME MEMBRES DES CHAMBRES DE METIER ONT ETE ABROGEES ET REMPLACEES

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711faf57603bf88a1884b51

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

MF/SB Numéro 24/3190 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/10/2024 Dossier : N° RG 22/00180 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDAR Nature affaire : Demande d'annulation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912d3

Appel

13 février 2014

13 février 2014

droit s'attachant à l'ordonnance du 23 décembre 2013 rendue par le tribunal de grande instance de Montauban - de condamner le syndicat de la chambre professionnelle des boulangers artisans au paiement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c65e

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance d'ARGENTAN en date du 12 Octobre 2006 - RG no 06/00079 PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2008 APPELANTE : LA FEDERATION DEPARTEMENTALE

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ac76a9a9cfa399a90d1f85

Appel

1 août 2024

1 août 2024

La société Timani et la société Jean Artisan Boulanger ont toutes les deux pour gérant M. [Y] [W].

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422ee1

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6032f1777c2ee265463af08c

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Elle a assigné le syndicat des copropriétaires aux mêmes fins par acte du 31 mars 2015 et les deux procédures ont été jointes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02289

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 15 septembre 2009) que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310211_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, le syndicat départemental des artisans taxis des Hautes-Alpes (SDAT 05) sollicite le tribunal " pour qu'il demande à la préfecture

Source officielle
CA

18e Chambre

6036a2dfbcec7f44c481b021

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/ Rôle N° 12/24430 [K] [C] C/ SELARL SMJ [Q] [F] Syndicat CGT ALCATEL SPACE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a1a72dbcdc6046d47746f89

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

4], 1962: 'Syndicat national des selliers, bourreliers, garnisseurs, litiers, tapissiers de France et des professions annexes' - intervention au syndicat national des bourreliers-selliers de France,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899c2

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Mathieu MAURI, Président de Chambre. -signé par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre, et par Mme Josiane MARAND, présent lors du prononcé.

Source officielle
CE

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000032189012

Admin. suprême

9 mars 2016

9 mars 2016

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat du syndicat des artisans taxis de l'Essonne ; 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eb1

Appel

13 juin 2014

13 juin 2014

No du 13 JUIN 2014 9ème CHAMBRE RG : 14/ 00195 X... Pascal, Y... Daniel, Z...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300350

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Selon ce texte, dans tous les cas, autres que le défaut de nomination du syndic par l'assemblée générale des copropriétaires convoquée à cet effet, où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5c772b5e5e648cb9f59

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CMPSR C/ Syndicat des copropriétaires du 2/4 rue de la République 92170 VANVES pris en la personne de son syndic : Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63bfb23c5e2fbe7c9004356c

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Ramonage et fumisterie, Formation Chambre des Métiers et de l'Artisanat Document technique unifié.

Source officielle