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925 résultats pour « chauffagiste »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372115cd580146773f0da2

Cassation

22 février 1990

22 février 1990

Z..., après avoir été apprenti, en qualité d'ouvrier chauffagiste, a été licencié le 18 février 1985 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir violé l'article 452 du nouveau Code de procédure

Source officielle

Page 9 sur 47

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CC

civ1

ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. A

613720b9cd580146773edddd

Cassation

26 janvier 1988

26 janvier 1988

A..., plombier-chauffagiste inscrit au registre des métiers, a souscrit, le 6 juillet 1984, à la suite d'un démarchage, un contrat d'abonnement d'assistance recours auprès de la société Diris "La Défense

Source officielle
CC

soc

6137265dcd58014677424f94

Cassation

5 mars 1998

5 mars 1998

X..., engagé le 8 février 1988, en qualité de chauffagiste par la société Chauffage du Nord, a été licencié pour motif économique le 19 septembre 1990 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt confirmatif

Source officielle
CC

soc

6137265dcd58014677424fd4

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Y..., employé par la société Etablissements Henri Z... en qualité de plombier chauffagiste, a été licencié par lettre du 24 avril 1984, alors qu'il se trouvait en arrêt de travail pour maladie ; qu'estimant

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661980be1b7735881a7c59b2

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Elles rappellent que parallèlement la société Allianz, assureur du chauffagiste, a mandaté le cabinet d’expertise Equad qui est intervenu en premier lieu et lors de sa réunion du 3 mai 2018 Monsieur [T

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781707e6d34da2cbdcd9634

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

l’attribution d’un correctif socio professionnel, la caisse soutient que l’assuré a déjà bénéficié d’un TSP suite à un accident de travail en 2016 (3 %) compte tenu de son inaptitude au poste de chauffagiste-plombier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505289_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Il soutient que : - la requête est recevable ; - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il doit disposer de son permis de conduire pour exercer son activité de chauffagiste au sein de la SASU

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10394

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

[H] fait valoir que la sarl Arthur's Immobilier s'est engagée par son attestation du 14 août 2015, à l'embauche au poste d'électricien, plombier, chauffagiste pour une durée du 6 mois

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02054_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

A avait produit un justificatif de domicile à son nom, une promesse d'embauche en qualité de plombier chauffagiste, un certificat d'aptitude professionnelle spécialité soudure obtenu en janvier 2012 à

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca8204781dc057dee7ab6

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

été mis à disposition de la société Eiffage Energie Thermie Méditerranée par la Sas Randstad, entreprise de travail temporaire, entre le 3 janvier 2011 et le 24 avril 2015 en qualité de plombier-chauffagiste

Source officielle
CC

soc

613723c3cd5801467740dd81

Cassation

5 juin 2001

5 juin 2001

X... a été engagé le 19 mai 1992 par la société Charbonnière et Pétrolière Patin en qualité de technicien chauffagiste ; qu'il a été licencié pour motif économique en 1995 ; qu'il a saisi la juridiction

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007685702

Admin. suprême

1 février 1980

1 février 1980

MICHEL , CHAUFFAGISTE, DEMEURANT ...

Source officielle
CC

soc

6079b1739ba5988459c5226c

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

du salarié ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait du contrat de travail que le salarié avait été embauché, ainsi qu'il le reconnaissait d'ailleurs dans ses écritures comme aide plombier-chauffagiste

Source officielle
CC

soc

6079b1d19ba5988459c53c77

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

X..., engagé le 10 mai 1999, en qualité de plombier-chauffagiste, par la société Mep, a été agressé sur son lieu de travail le 16 juin 1999 par le frère de l'employeur, lui-même salarié et membre du conseil

Source officielle
CC

civ2

60794b969ba5988459c4381f

Cassation

1 avril 1987

1 avril 1987

X avait exercé jusqu'à une certaine date une activité de plombier-chauffagiste, qu'il ne communiquait aucun renseignement ni document sur ses revenus et charges pour les années écoulées et se bornait à

Source officielle
CC

soc

6137213ccd580146773f21b4

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

Y..., embauché le 13 mai 1981 par la société Union technique du batiment en qualité de plombier-chauffagiste, a été licencié sans préavis le 21 février 1984 ; Attendu que l'intéressé fait grief à l'arrêt

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7224

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

X..., engagé le 1er janvier 1985 en qualité de plombier chauffagiste par M.

Source officielle
CC

soc

61372388cd5801467740b05b

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

X... a été engagé le 25 novembre 1995, en qualité de plombier chauffagiste par M. Y..., qu'il a été licencié par lettre en date du 30 mars 1996 ; Attendu que, pour débouter M.

Source officielle
CC

civ1

613722a8cd580146773ffbb4

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

X..., chauffagiste, et à la société Landis et Gyr, fournisseur d'un élément de ce système auquel il imputait la survenance du sinistre ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300258

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

suivie régulièrement à titre d'entretien et le serait au moment de la vente ; qu'en affirmant néanmoins qu'en raison des prestations de nettoyage et de réglage de la chaudière effectuées par un chauffagiste

Source officielle