CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

22 289 résultats pour « chose présentant des risques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a0cd580146774272c1

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

dans des conditions de grande insécurité au regard de l'état des installations électriques et de leur mode de fonctionnement, Paul Y... travaillant sur une échelle métallique, ce qui renforçait le risque

Source officielle

Page 9 sur 1115

← PrécédentSuivant →
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01324_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

faute d'étude médicale sur le risque d'hémorragie expulsive en cas de plaie de cornée.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668596e51d2b47a9d8cc10aa

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

d'investir en 2019 en optant pour une politique plus dynamique et donc plus risquée et, d'autre part, qu'il n'a pas fait à l'époque le choix d'une politique " sécuritaire " encore moins risquée que celle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00389

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

Z... n'a pas fait choix d'un conseil ; que Maître A... a été avisé de toutes les audiences, y compris de celle de ce jour, dans les formes et délais légaux ; que M.

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f58f

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

pas de risques sanitaires et n'aient pas d'effets technologiques sur le produit fini" ; que les additifs - ingrédients se différencient essentiellement des additifs - auxiliaires technologiques au

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01913_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Dans l’hypothèse où les mesures d’évitement et de réduction proposées présentent, sous le contrôle de l’administration, des garanties d’effectivité telles qu’elles permettent de diminuer le risque pour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00947

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 121-2, 222-33-2 du code pénal, du principe de l'autorité de la chose

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01481_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

En raison de ces choix d'implantation, les auteurs de l'étude d'impact ont au demeurant estimé que le projet était de nature à comporter, pour l'ensemble des grands rapaces présents, au titre du risque

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00303

Cassation

16 mars 2010

16 mars 2010

de services d'investissement et l'assureur promoteur du produit financier sont tenus d'une obligation d'information à l'égard de leur client afin de permettre à celui-ci de comprendre l'ampleur des risques

Source officielle
CC

cr

6137264dcd5801467742482d

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

motifs adoptés que "lors de leur garde à vue et durant l'audience de jugement, Christ et Gérard Y... ont affirmé que Peter X... leur avait expliqué comment découper les fils électriques sans prendre de risque

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2004256_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Le 7 février 2014, il a été constaté que Mme D présentait une paraplégie sans syndrome pyramidal clinique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ebc

Appel

16 mars 2004

16 mars 2004

Ils notaient également que le risque thrombo-embolique n'avait pas été correctement évalué chez cette patiente à risque et que la technique anesthésique choisie n'avait pas été la plus appropriée.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00114

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Le caractère spéculatif d'une opération ne peut résulter de la seule exposition du CHUSE à des risques illimités.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03060_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il précise toutefois que la technique recourant au ciseau à frapper présente un risque plus important de lésions radiculaires, au motif que les chocs occasionnés par cet instrument ébranlent la colonne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100785

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

survenu ne présentait pas une faible probabilité ; qu'elle en a exactement déduit que ces conséquences ne présentaient pas de caractère anormal au sens de l'article L. 1142-1, II, du code de la santé

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b15f48b9f94e984650118b

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

L’article 1644 du même code précise que dans ce cas, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, la loi n°

Source officielle
CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d7cb

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

en salle de réanimation après avoir subi la thyroïdectomie, il est encore plus explicite dans le corps de son rapport où il précise notamment : " tous les chirurgiens de la thyroïde connaissent le risque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b521

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

de dépérissement de la chose jusqu'au transfert de propriété fixé au jour de l'acte authentique ; Attendu qu'il est constant qu'à la date prévue pour la signature de l'acte authentique Dominique Y..

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c109d0bf9fd47c90a13e4a

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il y a un risque de choc électrique par contact indirect sur la totalité de l'installation électrique de cette partie de la maison. L'expert judiciaire a demandé à M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2325565_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

un risque pour la sécurité des personnes ; 2°) de mettre à la charge de la Ville de Paris une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle